Membre du personnel de l’UdeS ou d’un centre de reprographie agréé autorisé à vérifier les déclarations de droits d’auteur du personnel enseignant dans le logiciel DDA et qui, le cas échéant, achemine au centre de reprographie les documents à reproduire.
Personne qui crée une œuvre, et est, sauf exception, la première titulaire des droits d’auteur sur son œuvre et est la seule habilitée à autoriser notamment la reproduction, l’exécution et la traduction de son œuvre. Elle peut céder, en tout ou en partie, l’un ou l’autre de ses droits ou tous ses droits, par exemple à un éditeur, qui devient alors le nouveau titulaire du droit d’auteur.
Service de reprographie de l’Université ou de l’une de ses facultés, d’une coopérative, d’une association étudiante ou d’un fournisseur externe, dûment agréé par l’Université, pour répondre à ses besoins de reprographie.
Les droits d’auteur sur l’œuvre comportent le droit exclusif de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre et le droit d’accorder à une autre personne l’autorisation de le faire.
Il comprend notamment le droit de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public, et dans certains cas, de louer une œuvre.
Toute activité pédagogique, éducative ou similaire qu’offre l’Université, y compris une séance d’information, une activité de formation, un atelier, un cours par correspondance, un cours en ligne, un cours à distance, un séminaire, un examen, une conférence, un colloque, etc.
Locution désignant un nombre déterminé d’étudiantes ou d’étudiants inscrits à un cours qui porte généralement les caractéristiques suivantes : un sigle, un numéro, un titre, un descriptif.
Licence
Autorisation générale d’utilisation d’une œuvre protégée par droit d’auteur, accordée par l’auteur ou par une société qui gère les droits de reproduction d’œuvres aux noms des auteurs ou éditeurs qui lui en ont donné le mandat.
Liste des œuvres exclues de la licence accordée par Copibec. Une autorisation particulière doit être obtenue directement du titulaire du droit d’auteur pour reproduire une œuvre faisant partie de cette liste.
Logiciel utilisé par le personnel enseignant et par les agentes et agents pour enregistrer les déclarations de droits d’auteur (DDA) relatifs à des parties d’œuvres protégées à reproduire et aussi par Copibec qui y extrait les données nécessaires au paiement des redevances aux titulaires de droits d’auteur qui leur ont accordé une licence.
Anthologie, cahier de notes de cours, recueil de textes, questionnaire d’examens, feuille mobile, partition musicale, etc.
Dispositif ou technologie qui permet d'empêcher certaines utilisations des œuvres que les titulaires de droits d’auteur n'ont pas autorisées.
Exemplaire original ou reproduction d’une œuvre sur un support, tangible ou non, faisant appel à une technologie de l’information, qu’elle soit électronique, magnétique, optique, sans fil ou autre, ou faisant appel à une combinaison de technologies.
Outre les œuvres, les objets du droit d’auteur définis par la Loi sur le droit d’auteur sont :
• les enregistrements sonores : cassettes, disques compacts, fichiers MP3, etc.;
• les prestations d’artistes : exécution d’une œuvre dramatique ou musicale, improvisation dramatique ou musicale et récitation d’une œuvre littéraire;
• les signaux de communication : ondes radio et télévisuelle.
Toute création, originale et fixée sur un support matériel, de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, telle que définie dans la Loi sur le droit d'auteur et protégée par le droit d’auteur au Canada. Chacune de ces catégories générales concerne un large éventail d'œuvres de création.
Œuvre originale dont la durée du droit d’auteur est expirée.
Version imprimée d’une œuvre : une page d’une œuvre ou parties de pages consécutives d’une œuvre.
Version numérique d’une œuvre : le contenu d’une œuvre pouvant être imprimé sur un support papier de format 8,5 pouces par 11 pouces.
Toute personne chargée d’une activité d’enseignement ou de formation à l’Université de Sherbrooke. Il s’agit non exclusivement d’une professeure ou d’un professeur, d’une ingénieure-professeure ou d’un ingénieur-professeur, d’une chargée de cours ou d’un chargé de cours, d’une professeure ou d’un professeur d’enseignement clinique, d’une professeure associée ou d’un professeur associé, d’une professeure ou d’un professeur émérite
Le personnel enseignant est responsable des documents présentés par les auxiliaires d’enseignement.
Ensemble de notes ou de textes extraits ou non d’autres publications, préparés et réunis par un membre du personnel enseignant à l’intention d’étudiantes et étudiants dans le cadre d’une activité de recherche ou d’enseignement, peu importe que sa lecture soit exigée ou recommandée pour le cours ou autrement.
Reproductions sur support papier d’œuvres reliées dans un recueil de cours;
Reproductions sur support numérique d’œuvres qui sont transmises dans un recueil de cours dans un format tel que PDF, HTML et ePub, par courrier électronique ou qui font l’objet d’un lien ou d’un hyperlien, ou encore, qui sont transmises ou téléchargées vers ou stockées sur un réseau sécurisé (ex. : Moodle).
Ensemble des œuvres dont Copibec autorise la reproduction.
Le répertoire Copibec n’est pas accessible sur le Web mais il est intégré au logiciel de déclaration des droits d’auteur (DDA).
Acte de reproduction au sens de la Loi sur le droit d’auteur, incluant une reproduction sur support numérique, et comprenant :
a) la reproduction par reprographie, y compris la reproduction au moyen de la xérographie ou de la photocopie;
b) la duplication (par stencil) ou par dessin (y compris le traçage) et tout procédé analogue;
c) la numérisation par balayage d’une copie papier afin d’effectuer une reproduction sur support numérique;
d) l’impression d’une reproduction sur support numérique;
e) la transmission par courrier électronique ou télécopieur;
f) le stockage d’une reproduction sur support numérique sur un dispositif ou un support de stockage local;
g) la transmission ou le téléchargement d’une reproduction sur support numérique sur un réseau sécurisé ou le stockage d’une reproduction sur support numérique sur un réseau sécurisé;
h) la transmission d’une reproduction sur support numérique à partir d’un réseau sécurisé et son stockage sur un dispositif ou un support de stockage local (ex. : CD-Rom, clé USB, etc.);
i) la représentation au moyen d’un ordinateur ou de tout autre dispositif, incluant le rétroprojecteur et le projecteur de diapositives;
j) l’affichage, sur un ordinateur ou autre dispositif, d’une reproduction sur support numérique;
k) l’affichage d’un lien ou d’un hyperlien menant à une reproduction sur support numérique.
Réseau exploité par l’Université et uniquement accessible par un membre de la communauté universitaire au moyen d’un processus d’authentification sécurisé au moment de l’ouverture d’une session ou préalablement à l’accès à l’œuvre reproduite.
Est assimilé à un tel réseau, tout autre système ou mode de communication offrant des garanties de sécurité similaire (ex. : Moodle).
À l’égard d’une œuvre donnée, la personne ayant les droits d’auteur. Il peut s’agir de l’auteur de l’œuvre, son employeur ou son cessionnaire, du bénéficiaire d’une licence, du mandataire du titulaire ou du bénéficiaire, ou tout représentant dûment autorisé d’un tel titulaire, bénéficiaire ou mandataire, y compris toute société de gestion agissant à l’un de ces titres.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.