Les droits économiques (ou droits patrimoniaux) sont les droits qui permettent à l’auteur d’une œuvre de décider comment son œuvre peut être utilisée et de recevoir une rémunération quand d’autres personnes l’utilisent.
Concrètement, cela signifie que seul l’auteur (ou la personne à qui il a donné ses droits) peut autoriser ou interdire :
la publication de l’œuvre ;
sa traduction ou son adaptation (par exemple, transformer un roman en film) ;
sa représentation en public (comme une pièce de théâtre ou une chanson) ;
sa mise en ligne ou son téléchargement ;
sa reproduction (copie papier ou numérique) ;
sa location, son exposition, etc.
L’auteur peut céder ses droits ou en donner une partie à quelqu’un d’autre (par exemple, à une maison d’édition ou une plateforme de diffusion).
Faut-il toujours demander la permission ?
Oui, sauf dans certains cas précis. Pour utiliser une œuvre protégée, il faut obtenir l’autorisation écrite de la personne qui détient les droits, sauf si :
la protection du droit d’auteur est expirée (généralement 70 ans après la mort de l’auteur) ;
l’œuvre est dans le domaine public ;
l’œuvre est publiée sous une licence Creative Commons (qui précise ce qu’on peut faire avec) ;
l’utilisation est permise par une exception prévue par la loi (comme l’utilisation équitable pour l’éducation ou la recherche).
Les droits moraux servent à protéger le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. Voici ce qu’ils permettent :
1. Être reconnu comme l’auteur
L’auteur a le droit :
d’être nommé comme créateur de l’œuvre (même sous un pseudonyme),
ou de rester anonyme, s’il le souhaite.
2. Protéger l’intégrité de l’œuvre
L’auteur peut s’opposer à toute modification de son œuvre qui pourrait :
la dénaturer (changer son sens ou sa forme),
ou nuire à sa réputation (par exemple, si l’œuvre est utilisée dans un contexte offensant ou trompeur).
3. Des droits qui ne peuvent pas être vendus
Contrairement aux droits économiques, les droits moraux ne peuvent pas être cédés. Mais l’auteur peut choisir de ne pas les faire valoir, en le déclarant par écrit.
4. Une durée équivalente
Les droits moraux durent aussi toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort, comme les droits économiques.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.