J'enseigne. Puis-je photocopier un livre ou un article et le distribuer à mes étudiants? Si oui, y a-t-il une limite au nombre de pages?
La reproduction d'un livre est permise par la Convention Copibec jusqu'à concurrence de 20% du livre. Il est également permis de reproduire une page de journal et un article de périodique au complet. Ne pas oublier de remplir une Déclaration de Droit d'Auteur (DDA) et de citer vos sources.
Art. 3.2 Convention Copibec
Est-ce que la mention « Reproduction permise à des fins non-commerciales » constitue une autorisation de reproduction pour du matériel didactique?
Oui. Découlant de l’arrêt C.A.P.A.C. c. Western Fair Assn., [1951] R.C.S. 596, la reproduction de matériel didactique pour fins d’enseignement dans l’un des centres de reprographie agréés de l'Université de Sherbrooke est réputée être faite à des fins non commerciales parce que le coût de ces reproductions ne couvre que les frais normaux de reproduction, c.-à-d.: 1) afférents (papier, encre, etc.) 2) frais généraux (salaires des personnels rattachés au processus de reprographie, amortissement des équipements, etc.).
Puis-je utiliser un travail que j'ai publié ailleurs dans un cours que j'enseigne ?
Si vous avez cédé vos droits économiques sur le droit d'auteur et qu'une exception au droit d'auteur ne s'applique pas, vous devrez obtenir le consentement de votre éditeur pour utiliser votre travail en classe. Ils peuvent vous autoriser à le faire gratuitement ou facturer des frais.
J'enseigne. Puis-je visionner en classe avec mes étudiants une vidéo prise sur YouTube? Une vidéo empruntée à la bibliothèque? Une vidéo personnelle?
Dois-je remplir une DDA (déclaration de droit d'auteur)?
Vous pouvez visionner une vidéo prise sur YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l’exception Œuvre sur Internet :
que la présentation ait lieu dans les locaux de l’Université
qu’elle soit faite à des fins pédagogiques, de formation
qu’elle soit faite à un auditoire composé principalement d’étudiants et d’étudiantes de l’établissement
de mentionner la source
que le site Internet ne présente pas d’avis bien visible stipulant qu’il est interdit d’en faire l’utilisation que vous en faites.
Article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.
Vous pouvez également présenter une vidéo empruntée des collections de la bibliothèque ou de votre collection personnelle, pourvu qu’il s’agisse d’un film ou d’une œuvre cinématographique et que les conditions ci-haut soit respectées et que l’œuvre ne soit pas contrefaite.
Article 29.5 de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.
Pour une émission de télé d’actualité, c’est également permis.
Article 29.6 de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.
Les émissions autres que d’actualité peuvent être évaluées gratuitement, mais doivent faire l’objet de redevances si présentées ou conservées pendant plus de 30 jours.
Article 29.7 de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.
Vous n’avez pas à remplir de DDA puisqu’il ne s’agit pas d’une œuvre littéraire.
J'enseigne. Puis-je présenter en classe une présentation PowerPoint qui contient des documents protégés par la Loi sur le droit d'auteur?
Dois-je remplir une DDA?
Vous pouvez présenter dans les locaux de l’université une présentation PowerPoint sans avoir à obtenir une autorisation puisque vous l’utilisez à des fins d’enseignement magistral seulement.
Par contre, si vous voulez déposer cette présentation PowerPoint sur Moodle ou la faire imprimer et la distribuer à vos étudiants, vous devrez obtenir les autorisations et remplir des DDA pour chaque œuvre littéraire empruntée qui fait partie du répertoire Copibec. Pour l’impression, vous devez passer par un centre de reprographie autorisée de l’Université de Sherbrooke.
Article 29.4 (1) de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.
J'enseigne. Puis-je faire jouer de la musique en classe?
Oui. Pourvu que vous respectiez les critères suivants :
Si l’utilisation ne respecte pas ces critères, contactez la SOCAN.
Article 29.5 b) de la Loi sur le droit d’auteur, L.C.