L’utilisation de systèmes d’IA générative présente des risques qui découlent des données utilisées pour entraîner les modèles d’IA, de la manière dont les systèmes traitent les données saisies et de la qualité des résultats des systèmes.
L’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur comme des articles, des livres, du code, des peintures ou de la musique pour entraîner des modèles d’IA peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation ou la reproduction des résultats générés par l’IA pourrait également porter atteinte à de tels droits, s’ils contiennent des renseignements qui sont identiques ou significativement semblables à des travaux protégés par le droit d’auteur.
En outre, les données utilisées pour entraîner les modèles d’IA générative pourraient inclure des renseignements personnels recueillis ou utilisés de manière illégale, notamment des renseignements personnels obtenus à partir de sources en ligne accessibles au public.
Pour finir, la propriété du contenu créé par ou avec l’aide de l’IA générative est incertaine.
L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les développeurs pour former des produits d’IA constitue-t-elle une violation du droit d’auteur ?
Droits économiques : Reproduire, adapter, distribuer, communiquer, publier, afficher ou autrement diffuser la totalité ou une partie importante des œuvres d’un tiers sans autorisation est une violation de la Loi sur le droit d’auteur (art. 3 LDA).
Reproduction : les textes ou les images sont reproduits en réponse à des requêtes
Diffusion : toute ou une partie des œuvres est présentée au public.
Communication : les œuvres sont communiquées via Internet.
Adaptation : les œuvres sont converties de leur support d’origine à un autre support, et « Dans la mesure où l’expression créative survit au transfert sur un nouveau support, le droit d’auteur rattaché à l’œuvre survivra. » (Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc. (2015), 151).
Autorisation : une grande partie de l’apprentissage a été effectuée sans autorisation des titulaires de droits d’auteur et les réponses sont également générées sans leur autorisation.
Droits moraux : utiliser une œuvre sans en donner la source (reconnaître le créateur de l’œuvre) ou d’une manière qui porte atteinte à son intégrité, l’associer à un produit, un service ou une cause qui porte atteinte à l’honneur ou la réputation du créateur sont considérés comme des atteintes aux droits moraux d’un créateur (art 14.1 et art. 28, LDA).
Intégrité : les auteurs peuvent faire valoir que l’intégrité de leurs œuvres est compromise.
Association : les auteurs peuvent faire valoir qu’ils ne veulent pas être associés aux produits d’IA.
Attribution : les sources ne sont pas indiquées et il n’y a pas de mesures de protection en place pour s’assurer que les utilisateurs de produits d’IA attribuent les auteurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
« La reproduction avec une indication de la source est l’un des objectifs de la loi sur le droit d’auteur » (CCH Canadien Ltée c. Barreau du Haut-Canada [2004], par. 58).
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.