la Loi sur le droit d’auteur permet d’utiliser une œuvre sans demander l’autorisation du titulaire des droits. Ce sont ce qu’on appelle des exceptions.
Ces exceptions s’appliquent :
en classe ou dans des cours en ligne ;
pour des activités éducatives, de recherche, de critique, de parodie, etc.
Où les trouver ?
Elles sont décrites dans les articles 29 à 32 de la Loi sur le droit d’auteur.
Si l’exception ne s’applique pas :
Il faut alors obtenir la permission écrite du titulaire des droits.
✅ Toujours respecter les droits moraux :
Même si une exception s’applique, il faut toujours mentionner le nom de l’auteur et la source de l’œuvre utilisée.
Pour les universités, les principales exceptions sont celles relatives :
Ces exceptions permettent l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans un établissement d’enseignement dans certaines circonstances et à certaines conditions.
Ces exceptions permettent l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans des bibliothèques et services d’archives dans certaines circonstances et à certaines conditions.
L’utilisation équitable permet d’utiliser de courts extraits d’une œuvre protégée sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur, si l’utilisation est accomplie dans un des contextes définis par la LDA et ce, d’une manière équitable.
L’utilisation équitable n’est pas définie dans la Loi. Le caractère «équitable» doit être déterminé à partir des faits et des circonstances de l’utilisation et évalué en tenant compte des 6 critères établis par la Cour Suprême de Canada (CH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13).
L’utilisation équitable ou fair dealing, prévue par la LDA, n’est pas similaire au « fair use » qui est une doctrine du droit des États-Unis (U.S. Copyright Law, 17. U.S.C. § 107). Les possibilités d’utilisation de la législation américaine peuvent ne pas s’appliquer au Canada.
L’utilisation d’une œuvre pour créer une autre œuvre, par remixage, collage, ou une autre technique artistique (vidéos, mixages, etc.) ne constitue pas une violation du droit d’auteur sous certaines conditions.
Une personne peut reproduire, à des fins privées (différentes des « fins d’étude privées »), toute ou une partie d’une œuvre protégée sous certaines conditions.
La Loi sur le droit d’auteur permet de copier une œuvre (livre, chanson, image, etc.) dans un format accessible (comme l’audio, le braille ou un format numérique adapté) pour une personne qui a de la difficulté à lire ou à écouter l’œuvre dans son format original.
Cela est permis seulement si l’œuvre n’est pas déjà disponible dans ce format au Canada.
🔹 Exemples de formats accessibles : gros caractères, braille, livres audio, fichiers lisibles par synthèse vocale.
🔹 Qui est concerné ? Les personnes ayant une déficience visuelle, physique ou cognitive qui les empêche d’utiliser les formats standards.
❗ Important : Cette exception ne s’applique pas aux films ou œuvres cinématographiques.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.