Droit d'auteur: Utiliser des œuvres sans autorisation

Utiliser des œuvres protégées sans autorisation

Vous pouvez partager certaines œuvres sans autorisation ni frais, dans un cadre pédagogique (en classe ou sur Moodle), si vous respectez certaines conditions.

Hyperliens

Les hyperliens ne constituent pas une reproduction d’une œuvre au sens du droit d’auteur. Par conséquent, vous n’avez pas à obtenir d’autorisation ni à faire de déclaration des droits d'auteur pour les utiliser.

Vous pouvez donc :

• Insérer des liens vers des ressources électroniques, comme celles accessibles via l’outil de recherche Sofia.

  • Pour rediriger vers les ressources électroniques du service des bibliothèques et archives (SBA), veuillez utiliser les permaliens de l’outil de recherche Sofia pour garantir un accès stable et conforme.

  • Consulter la page Créer ou obtenir le lien permanent d'un document électronique pour plus d’informations à ce sujet.

⚠️ À noter :

• Certains sites web interdisent l’insertion de liens sans autorisation. Il est donc important de vérifier leur politique d’utilisation avant de créer un lien.

• Une liste de liens hypertextes présentée de façon originale (ex. : bibliographie annotée) peut être protégée par le droit d’auteur. Sa reproduction nécessite alors une autorisation.

 Œuvres que vous pouvez utiliser librement

•  Les ressources sous licence de la Bibliothèque

  • Utilisables selon les conditions des licences.

• Une partie non substantielle d’une œuvre protégée

  • Des extraits courts qui ne constituent pas l’essentiel de l’œuvre.

• Une œuvre sous licence Creative Commons ou en libre accès

  • Respectez les conditions fixées par l’auteur.

• Une oeuvre protégée lorsque son utilisation est couverte pat une exception à la Loi sur le droit d'auteur

  • Par exemple : utilisation équitable à des fins éducatives.

• Une œuvre accessible librement sur Internet, si

  • L’accès n’est pas restreint par une mesure technique de protection.

  • Aucun avis n’interdit explicitement sa reproduction.

  • La source est clairement mentionnée.

• Une œuvre non protégée par le droit d’auteur

  • une oeuvre du domaine public, par exemple.

• Vos propres documents non publiés.

💡 Et les œuvres "libres de droits" (royalty-free) ?

Les œuvres dites « royalty-free » ne sont pas gratuites ni dans le domaine public.

• Elles sont protégées par le droit d’auteur.

• Vous payez un montant unique pour les utiliser, sans avoir à verser de redevances à chaque utilisation.

• Une licence d’utilisation est requise, et ses conditions doivent être respectées.

📌 Important : Même si elles sont appelées "libres de droits", ces œuvres ne font pas partie des ressources utilisables sans autorisation ni frais.