Droit d'auteur: Utiliser des œuvres protégées librement

Utiliser des œuvres protégées librement

 Vous pouvez fournir aux étudiants en classe ou sur Moodle, sans demander d’autorisation et sans frais :

les ressources sous licence de la Bibliothèque ;

partie non importante ou non substantielle d’une œuvre protégée ou de tout autre objet du droit d’auteur ;

une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons ou en libre accès, selon les conditions définies par son auteur ;

une partie d’une œuvre protégée lorsqu’une exception à la LDA s’applique ;

une œuvre accessible librement sur Internet ;

• la diffusion doit être restreinte aux étudiantes et étudiants et au personnel de l’Université;

• la reproduction ne doit pas contourner une mesure technique de protection qui restreint l’accès au site ou au contenu;

• aucun avis sur le site ou associé à ce contenu stipule qu’il est interdit d’accomplir la reproduction;

• la source est explicitement mentionnée.

une œuvre non protégée par le droit d’auteur, dont les œuvres du domaine public ;

vos propres documents non publiés.

Des hyperliens (Pas de déclaration à effectuer)

• Pour rediriger vers les ressources électroniques du service des bibliothèques et archives (SBA), veuillez utiliser les permaliens de l’outil de recherche Sofia.

• Consulter la page Créer ou obtenir le lien permanent d'un document électronique pour plus d’informations à ce sujet. V

• Certains sites Internet interdisent de mettre des liens hypertextes sans obtenir leur permission. Consultez la politique d’utilisation des sites avant d’insérer un hyperlien.

• À noter que la reproduction d’une liste de liens hypertextes éditée de façon originale (bibliographie annotée) n’est cependant pas permise.

Utilisation équitable pour les œuvres non incluses dans la Convention avec Copibec

Pour les œuvres non incluses dans le répertoire Copibec, il peut être considéré équitable de reproduire :

jusqu’à 10 % d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore ou une œuvre audiovisuelle) ;

un chapitre d’un livre ;

un article de périodique ;

une œuvre artistique dans sa forme intégrale (y compris une peinture, une impression, une photo, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau ou un plan) extraite d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres artistiques ;

une page ou un article complet de journal ;

un poème, une partition musicale dans sa forme intégrale, extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres poèmes ou partitions musicales ;

une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire.

Outre l’exception de l’utilisation équitable, plusieurs autres exceptions s’appliquent à l’enseignement dans un contexte académique. Ces exceptions permettent aux enseignants d’accomplir plusieurs actes à des fins pédagogiques sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

Pour en savoir, plus sur ces exceptions, veuillez consulter notre section sur les exceptions à la LDA, et particulièrement celle spécifique aux établissements d’enseignement.