Au Canada, une œuvre est généralement protégée pendant la vie de son auteur, puis jusqu’à la fin de la 70e année suivant celle de son décès. Cette protection touche les droits moraux et les droits économiques.
La durée du droit d’auteur peut cependant varier selon les situations, le type de document et n’est pas la même dans tous les pays.
Pour une utilisation au Canada, la durée de la Loi canadienne s’applique.
La durée du droit d’auteur d’une œuvre créée en collaboration subsiste pendant la vie du dernier coauteur vivant, puis pendant 70 ans suivant l’année de son décès.
Le droit de la Couronne vise les publications gouvernementales (créées pour la Couronne ou publiées par elle). Le droit d’auteur demeure jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’œuvre a d’abord été publiée, puis pendant les 50 années qui suivent.
Si l’œuvre est publiée avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci expire à la première des deux dates suivantes: la fin de la 75e année suivant l’année de sa première publication ou la fin de la 100e année suivant l’année de sa création :
La durée de la protection d’œuvres publiées, présentées en public ou communiquées au public après le décès de leur créateur est de :
50 ans à partir de la date de publication, représentation ou communication si celle-ci a lieu avant le 31 décembre 1998 ;
50 ans à partir de la fin de 1998 si le créateur est décédé le ou après le 31 décembre 1948 et que son œuvre n’a pas été diffusée au 31 décembre 1998. Toutefois, si le créateur est décédé avant le 31 décembre 1958, son œuvre fait maintenant partie du domaine public.
50 ans suivant l’année du décès du créateur et jusqu’à la fin de l’année de celle-ci s’il est décédé après le 31 décembre 1998.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.