Guides thématiques: Droit d'auteur: Personnel enseignant

Personnel enseignant

Principes de base

Toute reproduction ou utilisation d’une œuvre protégée nécessite une autorisation.
- Cette autorisation peut prendre la forme :
  - d’une exception à la Loi sur le droit d’auteur (LDA),
  - d’une licence Creative Commons,
  - d’une licence universitaire,
  - ou d’une autorisation écrite du titulaire des droits.
Imprimer sur papier ou diffuser électroniquement, par courrier électronique, par télécopie, sur un site Web ou sur un réseau sécurisé (ex. : PDF sur Moodle) un document protégé par le droit d’auteur constitue une reproduction au sens de la LDA.
- Avant de partager du contenu protégé avec vos étudiants, vous devez vous assurer de détenir les droits nécessaires pour chaque œuvre utilisée dans un cours donné et pour un trimestre donné.
Toute reproduction d'une œuvre littéraire dans le cadre d'un cours crédité doit faire l'objet d'une déclaration de droit d'auteur (DDA).
Toute utilisation de l'oeuvre d'autrui doit être correctement cité.

👉 Consultez le guide sur l’intégrité intellectuelle pou savoir pourquoi et comment citer ses sources.

(Adapté de Droit d’auteur pour l’enseignement : Puis-je utiliser cette oeuvre dans mon cours? de l’Université de Montréal).

Question à se poser	Réponse	Utilisation autorisée ?	Conditions
Avez-vous créé cette œuvre et êtes-vous le seul détenteur des droits ?	Oui	✅ Oui	Citation obligatoire
L’œuvre est-elle dans le domaine public ?	Oui	✅ Oui	Citation obligatoire
L’œuvre est-elle sous licence libre ou ouverte (ex. : Creative Commons) ?	Oui	✅ Oui	Citation obligatoire + respect des conditions de la licence
L’œuvre fait-elle partie des ressources électroniques sous licence des bibliothèques ?	Oui	✅ Oui	Respect des conditions d’utilisation
Pouvez-vous fournir un hyperlien vers l’œuvre ?	Oui	✅ Oui	Citation obligatoire
L’utilisation est-elle couverte par une exception à la Loi sur le droit d’auteur ?	Oui	✅ Oui	Citation obligatoire + respect des conditions de la Loi
L’œuvre est-elle couverte par la licence Copibec ?	Oui	✅ Oui	Déclaration dans le logiciel DDA + respect des limites de la licence
L’œuvre ne répond à aucun des critères ci-dessus ?	Non	❌ Non	Options : demander une autorisation, modifier l’usage, trouver une alternative