Le droit d’auteur, comme les marques de commerce, les dessins industriels et les brevets, appartient au domaine juridique appelé la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle protège les droits qu’un créateur, y compris les concepteurs et les inventeurs, a sur son œuvre, dont celui de pouvoir en contrôler l’utilisation et en retirer un bénéfice économique.
La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories de droits:
la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires;
la propriété littéraire ou artistique que l’on appelle plus généralement le droit d’auteur, régi, au Canada, par la Loi sur le droit d'auteur (LDA).
La propriété industrielle regroupe les brevets, les certificats d'obtention végétale, les signes distinctifs comme les indications géographiques protégées (IGP) ou les appellations d’origine (AO), les marques de commerce et les œuvres de design et est régie par La Loi sur les marques, la Loi sur les dessins industriels, et la Loi sur les brevets.
Le droit d’auteur regroupe les œuvres dites de «l’esprit» et inclut les œuvres littéraires (incluant les programmes informatiques ou les logiciels), dramatiques, musicales et artistiques et est régi, au Canada, par la Loi sur le droit d'auteur (LDA).
Au Canada, les dispositions législatives sur le droit d’auteur sont régies par la Loi sur le droit d’auteur (LDA) qui stipule que :
lorsqu’une œuvre est créée et se retrouve sur un support quelconque, elle est protégée par la LDA ;
le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique.
Après l’expiration du droit d’auteur, une œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée, reproduite ou communiquée, sans obtenir d’autorisation.
Lorsque l’utilisation prévue d’une œuvre ne peut faire l’objet d’aucune exception ou s’il n’existe pas une licence adéquate la permettant, l’autorisation du titulaire du droit d’auteur est requise.
La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42) protège les droits des créateurs et l’utilisation de leurs œuvres automatiquement tout en accordant des droits aux utilisateurs de ces œuvres.
Ainsi, la Loi prévoit que pour reproduire une œuvre, il faut habituellement obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre ou de la société de gestion de droits d’auteur représentant ce titulaire. Par ailleurs, la Loi définit plusieurs exceptions en vertu desquelles des autorisations ne sont pas requises.
Il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit enregistrée au Bureau du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ou que l’expression « Tous droits réservés » ou le symbole © apparaissent sur l’œuvre pour que celle-ci soit protégée.
Introduction au droit d'auteur par University of Alberta, 2023, Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
La violation du droit d’auteur et le plagiat sont des infractions différentes, même si elles comportent des caractéristiques communes.
La violation du droit d’auteur est une infraction légale qui se produit lors de la reproduction ou de la diffusion d’une œuvre protégée sans autorisation.
Le plagiat est une infraction éthique qui se produit lors d’une utilisation d’une œuvre protégée (même avec autorisation) sans attribution adéquate ou appropriée de l’auteur.
Par exemple :
utiliser une œuvre du domaine public ou en libre accès sans en indiquer l’auteur est du plagiat, mais pas une violation du droit d’auteur ;
utiliser une œuvre protégée sans autorisation ou sans respecter les exceptions prévues dans la LDA, est une violation du droit d’auteur, même si l’auteur et la source de cette œuvre sont correctement citées ;
utiliser une œuvre sans autorisation et sans en citer la source est à la fois une violation du droit d’auteur et du plagiat.
Pour en savoir plus sur le plagiat et comment bien citer ses sources, veuillez consulter le guide Intégrité intellectuelle.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.