La propriété littéraire ou artistique ou droit d'auteur définit les règles et conditions d’utilisation et de réutilisation des œuvres qu’il protège, à savoir les œuvres originales littéraires, dramatiques, musicales et artistiques dès leur création, à condition qu'elles soient fixées sur un support matériel (écrit, enregistré, etc.). Le droit d'auteur accorde à l'auteur d'une œuvre le droit exclusif de produire, reproduire, publier ou exécuter cette œuvre en public. Il est une forme de propriété intellectuelle (PI).
La PI protège les droits qu’un créateur, y compris les concepteurs et les inventeurs, a sur son œuvre, dont celui de pouvoir en contrôler l’utilisation et en retirer un bénéfice économique.
En plus du droit d'auteur, la PI comprend la propriété industrielle qui regroupe les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.
Au Canada, le droit d'auteur est définit par une loi fédérale, la Loi sur le droit d'auteur. Cette Loi est étroitement liée à plusieurs accords internationaux qui régissent la protection des droits d'auteur à l'échelle mondiale.
Au niveau international, les droits d’auteur sont protégés par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), la Convention universelle sur le droit d’auteur (1952, ratifiée par le Canada en 1962), et le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (1996, signé en 1997 et ratifié en 2002).
La Convention de Berne définit le principe de réciprocité : les créateurs des pays signataires doivent être traités comme des créateurs nationaux. Ainsi, au Canada, la loi canadienne s’applique à tous les créateurs des pays signataires de la Convention et leurs œuvres.
La Convention universelle sur le droit d’auteur garantit la protection des droits des auteurs dont les pays n’adhèrent pas à la Convention de Berne.
Le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur établit des normes internationales de droit d’auteur dans le contexte des nouvelles technologies de traitement et de diffusion de l’information numérique (droit de communication des œuvres transmises sous forme numérique, moyens technologiques pour la protection du contenu d’œuvres transmis sous forme numérique, par exemple).
La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42) protège les droits des créateurs et l’utilisation de leurs œuvres automatiquement tout en accordant des droits aux utilisateurs de ces œuvres.
Ainsi, la Loi prévoit que pour reproduire une œuvre, il faut habituellement obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre ou de la société de gestion de droits d’auteur représentant ce titulaire.
Par ailleurs, la Loi définit plusieurs exceptions en vertu desquelles des autorisations ne sont pas requises, notamment pour les bibliothèques, services d’archives, établissements d’enseignement, musées, personnes souffrant d’une déficience intellectuelle, etc.
Au Canada, il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit enregistrée au Bureau du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ou que l’expression « Tous droits réservés » ou le symbole © apparaissent sur l’œuvre pour que celle-ci soit protégée.
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