Toute reproduction d'une œuvre littéraire faisant partie du répertoire Copibec qui a lieu dans le cadre d'un cours crédité doit faire l'objet d'une Déclaration de Droit d'Auteur (DDA).
Si l'œuvre que vous désirez reproduire n'est pas une œuvre littéraire, vous n'avez pas à remplir une Déclaration de droit d'auteur.
En cas de doute, remplissez une DDA.
Dans tous les cas, assurez-vous d’avoir les permissions nécessaires.
Des questions sur les DDA? Consulter notre foire aux questions DDA
Aucune déclaration (ni autorisation) n'est nécessaire pour les liens ou hyperliens. Vous pouvez donc sans problème faire un hyperlien à partir de Moodle vers les ressources que vous souhaitez utiliser en classe.
Les déclarations de droit d’auteur (DDA) permettent d’identifier les oeuvres qui sont réellement reproduites et de faire une distribution équitable et individuelle des redevances aux auteurs, autrices et aux créateurs, créatrices
C’est une obligation de l’Université de Sherbrooke
Le logiciel DDA de Dexero vous permet de transmettre l’information à Copibec
Avant le 31 juillet (sessions Hiver et Été/mai-juin)
20 % d’un ouvrage du répertoire de Copibec (voir la liste d’exclusion)
un article d’un même numéro de périodique
les paroles d’une chanson
une œuvre complète extraite d’un recueil
une page d’un journal
une rubrique extraite d’un ouvrage de référence, comme une encyclopédie
un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du livre
Frais supplémentaire
Faire une demande d’autorisation particulière (DAP)
Réduisez votre utilisation
Faites acheter la ressource aux étudiants
Trouver une alternative