Droit d'auteur: Utiliser l'intelligence artificielle

Utiliser des oeuvres protégées avec l’intelligence artificielle en tant qu’enseignant 

• Évitez de saisir les œuvres dont vous ne possédez pas les droits ou dont vous n’avez pas obtenu de licence.

  • Contenu créé par le corps professoral : saisissez votre propre contenu à votre guise.
  • Contenu provenant de sources imprimées : l’autorisation des titulaires de droits d’auteur doit être obtenue.
  • Manuels et matériel supplémentaire/pédagogique : l’autorisation des éditeurs doit être obtenue.
  • Contenu provenant de sources en ligne accessibles au public : consultez les conditions d’utilisation des sites web.

  • Contenu des médias sociaux : consultez les conditions d’utilisation des plateformes.

  • Contenu basé sur l’abonnement : consultez les conditions d’utilisation du site web, de la plateforme ou du service en ligne.

• La licence de reproduction de Copibec ne permet pas au personnel enseignant d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur avec les outils d’IAG.

• Le contenu des plateformes auxquelles le SBA est abonné et dont l’utilisation est autorisée ne doit pas être extrait de ces plateformes et utilisé en association avec des produits d’IA externes.

  • le contenu d’une base de données ou d’une ressource électronique peut être utilisé en association avec les produits d’IA disponibles dans cette base de données ou cette ressource électronique.

• Les œuvres du domaine public et sous licence CC 0 peuvent être introduites dans des produits d’IA.

  • Contenu sous licence Creative Commons : Les contenus dont les licences nécessitent l’attribution (BY), n’autorisent pas les adaptations ou la création d’œuvres dérivées (ND) et n’autorisent pas l’utilisation commerciale (NC) ne doivent pas être saisis.

• Les étudiants conservent la propriété et les droits sur le travail qu’ils créent. Leur consentement est nécessaire si vous avez l’intention de saisir leur travail à des fins d’évaluation ou de notation.