Une DDA est une Déclaration de droit d’auteur. C’est un processus simplifié permettant d’assurer la légalité de la reproduction du matériel didactique et le calcul des frais des droits d’auteur, le cas échéant.
Les déclarations doivent être remplies (reçues par COPIBEC) à deux reprises chaque année :
Au plus tard, le 31 janvier pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre.
Au plus tard, le 31 juillet pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin.
Les personnes enseignantes sont responsables de déclarer les emprunts faits aux détenteurs de droits d’auteur pour construire le matériel didactique et de le transmettre aux personnes agentes DDA.
Pour trouver un administrateur dans votre faculté ou département, consulter la liste suivante :
Si vous déclarez un document et qu’il se retrouve dans la section Exceptions avec le libellé « Entente spéciale », il fait partie d’une entente spéciale qui a été spécialement programmée dans le logiciel DDA. Portez attention à cette mention «Entente spéciale» dont la description en indique les particularités.
D’autre part, si vous obtenez une entente spéciale auprès d’un éditeur, selon les termes de cette entente (que ce soit pour un seul ISBN, pour un cours uniquement ou un trimestre en particulier), vérifiez auprès de votre agente ou agent DDA s’il leur est possible de la programmer dans le logiciel DDA afin que le logiciel en tienne compte lors de vos prochaines déclarations.
En plus des centres de reprographie facultaires, l'Université de Sherbrooke a accrédité les centres de reprographie suivants pour réaliser la reproduction de matériel aux fins d'enseignement:
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Centres |
Contact |
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Coopérative de l'Université de Sherbrooke Site web: http://www.usherbrooke.coop/fr |
Isabelle Laplante Tél.: 819 821-3599, poste 65128 |
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Photadme inc. Faculté d'Administration (K1012) Site Web : http://www.usherbrooke.ca/adm/faculte/services-facultaires/photadme/ |
Pierre Comtois Tél.: 819 821-8000 62394 |
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Impression J.G. Inc. Site Web : http://www.impressionjg.com/ |
Lyne Ouellette Tél.: 819 822-2312 |
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N.B. Cette liste est à titre indicatif seulement. En cas de disparité, l'information délivrée par le secrétariat général a préséance sur cette liste. |
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Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.