1. Qu’est-ce qu’une DDA ?
Une DDA est une Déclaration de droit d’auteur. C’est un processus simplifié permettant d’assurer la légalité de la reproduction du matériel didactique et le calcul des frais des droits d’auteur, le cas échéant.
2. Dois-je remplir une déclaration de droit d’auteur (DDA) ?
Oui, vous devez remplir une DDA pour toute reproduction papier.
Oui, vous devez remplir une DDA pour toutes les œuvres du répertoire Copibec.
👉 Vous n’avez pas à remplir de DDA pour les œuvres du domaine public, les documents couverts par des licences du Service des bibliothèques et archives, les œuvres en libre accès, les œuvres sous licence Creative Commons, etc.
📌 Dans tous les cas, assurez-vous d’avoir les permissions nécessaires.
🧩 En cas de doute, remplissez une DDA.
3. Qu’est-ce qu’une œuvre littéraire ?
Œuvre littéraire : livres, journaux, paroles de chansons (sans musique), romans, poèmes, études, rapports, lettres, brochures, tableaux présentant des données, schémas, questionnaires d’examen, travaux scolaires, mémoires, thèses, formulaires, contrats, programmes d’ordinateur et autres œuvres écrites — il peut également s’agir de compilations.
Si l’œuvre que vous désirez reproduire n’est pas une œuvre littéraire, vous n’avez pas à remplir une Déclaration de droit d’auteur.
Vous devez tout de même vous assurer que vous avez le droit de la reproduire.
4. Je n’ai pas encore terminé mes déclarations et la session est déjà commencée. Jusqu’à quelle date puis-je les compléter ?
Il serait préférable de remplir vos déclarations avant le début des cours, afin de vous assurer d'avoir toutes les autorisations nécessaires. Cependant, le fichier pour les droits d’auteur est expédié à COPIBEC au plus tard le 31 janvier pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre et au plus tard le 31 juillet pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin.
5. Je suis professeur et j’ai trouvé cette information sur le site du Service des bibliothèques. Je comprends que je peux mettre le texte intégral sur Moodle. Dois-je remplir une DDA ?
Non, cette œuvre littéraire (article de périodique en version électronique) peut être reproduite grâce à une entente du Service des bibliothèques et archives avec un fournisseur. Vous n’avez pas à remplir une DDA.
6. J’enseigne et j’ai trouvé des documents gouvernementaux sur Internet. Puis-je les déposer sur Moodle ? Si oui, dois-je remplir une DDA ?
Pour pouvoir déposer les documents gouvernementaux sur Moodle, vous devez avoir une autorisation. Dans ce cas, l’exception de l’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur ou 4.3 de la Directive concernant les œuvres sur Internet pourrait s’appliquer. Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez demander une autorisation. Comme l’autorisation de reproduire ne vient pas de l’entente Copibec et que vous n’effectuez pas de copie en format papier, vous n’avez pas à remplir une DDA.
7. Je ne suis pas certain que l’article 30.04 s’applique. Est-ce que mettre uniquement le lien à partir de Moodle vers les documents gouvernementaux peut être une solution ?
Oui, vous pouvez sans problème faire un hyperlien à partir de Moodle vers les documents gouvernementaux, sans avoir besoin d’une autorisation. Vous n’avez pas à remplir de DDA.
8. J’enseigne. Je distribue à mes étudiants des photocopies d’une pièce qui est dans le domaine public. Dois-je remplir une DDA ? Dois-je citer la source ?
Vous n’avez pas de DDA à effectuer puisqu’il s’agit d’une reproduction d’une œuvre littéraire qui est dans le domaine public. Vous devez remplir une DDA uniquement à des fins de reprographie. Vous devez toujours citer la source.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.