La LDA permet certaines utilisations d’œuvres protégées sans autorisation, spécifiquement pour l’enseignement, à condition de respecter certaines règles.
Ces exceptions s’appliquent autant à l’utilisation en classe que dans les cours en ligne.
Exception |
Ce qui est permis |
Conditions à respecter |
|---|---|---|
| 1. Reproduction à des fins pédagogiques | Reproduire une œuvre pour l’utiliser en classe. | L’œuvre ne doit pas être disponible sur le marché canadien à un prix et délai raisonnables. |
| 2. Utilisation dans un examen | Reproduire, traduire ou présenter une œuvre dans un test ou un examen. | L’examen doit avoir lieu dans l’établissement. L’œuvre ne doit pas être disponible sur un support approprié. |
| 3. Représentation en public | Présenter une œuvre (musique, film, pièce, etc.) devant un public étudiant. | L’auditoire doit être principalement composé d’étudiants et de personnel éducatif. L’œuvre ne doit pas être contrefaite. |
| 4. Émissions d’actualités | Reproduire une émission d’actualités ou de commentaires. | Une seule copie. Doit être utilisée à des fins pédagogiques. Les documentaires sont exclus. |
| 5. Émissions de variétés ou documentaires | Reproduire une émission pour évaluer sa valeur pédagogique. | Une seule copie, conservée max 30 jours. Redevances à payer si utilisée après ce délai. |
| 6. Recueils pédagogiques | Inclure de courts extraits dans un recueil pour les étudiants. | Max 2 extraits d’un même auteur en 5 ans. Source et nom de l’auteur doivent être indiqués. |
| 7. Transmission de leçons | Diffuser une leçon en direct ou enregistrée contenant du contenu protégé. | Accès réservé aux étudiants inscrits. Copie à détruire 30 jours après la fin du cours. |
| 8. Reproduction numérique sous licence | Reproduire et partager numériquement des œuvres couvertes par une licence. | Une seule impression par étudiant. Accès limité aux membres de l’établissement. |
| 9. Œuvres accessibles sur Internet | Utiliser une œuvre trouvée en ligne. | Source et auteur indiqués. Pas de verrou numérique. Pas d’avis d’interdiction. L’œuvre doit être publiée légalement. |
|
Situation |
Ce que la loi permet |
|---|---|
| En classe |
Lire un extrait, projeter une image, jouer un extrait musical ou vidéo. |
| Cours en ligne |
Partager une œuvre protégée avec les étudiants, si elle est protégée par mot de passe et accessible uniquement aux étudiants inscrits. |
| Copies pour les étudiants |
Distribuer des extraits d’œuvres (dans certaines limites) pour un usage pédagogique. |
| Reproduction d’œuvres Internet |
Utiliser une œuvre trouvée en ligne si : la source est mentionnée, l’accès est libre, aucun avis d’interdiction n’est affiché, et l’œuvre semble publiée légalement. |
| Utilisation équitable |
Utiliser une œuvre pour l’étude privée, la recherche, la critique, la parodie, la satire ou la communication de nouvelles. |
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.