Ces exceptions s’appliquent autant à l’utilisation en classe que dans les cours en ligne.
Un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous son autorité peut reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement, si cette œuvre n’est pas accessible sur le marché canadien à un prix et à un délai raisonnables.
Il est permis de reproduire, traduire, communiquer au public ou exécuter en public une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur sur le site Web d’un cours, dans le cadre d’un contrôle ou d’un examen, dans la mesure où :
l’examen a lieu dans les locaux de l’établissement;
l’œuvre n’est pas accessible sur le marché canadien sur un support approprié, y compris par le biais d’une société de gestion.
Une œuvre accessible sur le marché peut être utilisée en cas de reproduction manuscrite (p. ex. un diagramme dessiné sur un tableau) ou encore si l’objet n’est pas accessible sur un support approprié à un prix et à un délai raisonnables.
Un établissement d’enseignement ou un membre de son personnel peut dans les locaux de l’établissement et à des fins pédagogiques et non commerciales :
Exécuter une œuvre en direct et en public, principalement par des étudiants ;
Exécuter en public un enregistrement sonore d’une œuvre ;
Exécuter en public une œuvre lors de sa communication au public par télécommunication ;
Exécuter en public une œuvre cinématographique ;
La copie de l’œuvre ne doit pas contrefaite, et l’auditoire doit être principalement formé d’étudiants, d’enseignants ou d’autres personnes directement responsables de programmes d’études de l’établissement.
Un établissement d’enseignement peut reproduire, à des fins pédagogiques et en un seul exemplaire, une émission d’actualités ou de commentaires d’actualités, à l’exclusion des documentaires, et la présenter à un auditoire formé principalement d’étudiants.
Un établissement d’enseignement peut reproduire, à des fins pédagogiques et en un seul exemplaire, une émission autre que d’actualités et la conserver pour une période maximale de 30 jours afin d’en déterminer la valeur pédagogique.
Des redevances doivent être payées si la reproduction :
est conservée après ce délai;
est présentée à des fins pédagogiques à un auditoire formé principalement d’étudiants.
Il est permis de publier de courts extraits d’œuvres littéraires protégées dans un recueil composé principalement de matières non protégées dans la mesure où :
le recueil est préparé pour être utilisé dans les établissements d’enseignement;
l’éditeur du recueil ne publie pas plus de deux passages tirés des œuvres du même auteur en cinq ans;
la source et le nom de l’auteur soient indiqués.
Un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous son autorité peut transmettre des leçons contenant du matériel protégé par le droit d’auteur en direct sur Internet ou mettre des enregistrements de leçons en ligne à la disposition des élèves inscrits au cours auquel la leçon se rapporte.
Les élèves peuvent reproduire la leçon pour l’écouter ou la regarder à un moment plus opportun et la conserver jusqu’à 30 jours après réception de leur évaluation finale.
L’établissement d’enseignement est tenu de détruire tout enregistrement de la leçon dans le même délai, de prendre des mesures raisonnables pour limiter la transmission de la leçon aux étudiants et s’assurer que la transmission est conforme aux exigences de la LDA.
Un établissement d’enseignement peut, en vertu d’une licence obtenue d’une société de gestion de droits d’auteur, reproduire par reprographie à des fins pédagogiques des œuvres faisant partie du répertoire d’une société de gestion, à savoir :
faire une reproduction numérique, aux conditions indiquées par la licence, d’une de ces œuvres qui est sur support papier ;
communiquer par télécommunication la reproduction numérique visée à des fins pédagogiques à toute personne faisant partie de son établissement, qui peut en faire une seule impression ;
L’établissement d’enseignement est tenu de prendre des mesures pour :
empêcher la communication par télécommunication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles faisant partie de son établissement ;
empêcher l’impression de la reproduction numérique à plus d’un exemplaire par la personne à qui elle a été communiquée.
Un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous son autorité peut reproduire ou diffuser librement aux étudiants, à des fins pédagogiques, des documents accessibles sur Internet, dans la mesure où :
la source et l’auteur de l’œuvre sont bien indiqués;
le document a été publiée sur Internet avec le consentement du titulaire du droit d’auteur;
aucun avis visible (et non le seul symbole du droit d’auteur ©) n’interdit l’utilisation du document;
aucun verrou numérique n’empêche de consulter ou de reproduire le document;
Le contournement des verrous numériques afin d’obtenir l’accès à des œuvres protégées n’est pas permise, même si une exception s’applique, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.