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Droit d'auteur: Agents DDA

Date limite des déclarations

  • 31 janvier pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre.
  • 31 juillet pour les reproductions effectuées entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin.

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Rôle des agents DDA
  • vérifier la conformité des déclarations ; 

  • attribuer un numéro de reproduction à la déclaration ; 

  • insérer la déclaration conforme avec le matériel didactique ;

  • la classer;

  • conserver une copie du matériel didactique pendant une année.

Étapes à suivre pour les nouveaux agent DDA
  1. Trouver un autre agent (voir liste ci-dessous) qui vous informera du fonctionnement habituel de votre département.

  2. Vous assurer que votre compte est activé. La demande doit être envoyée, par la personne responsable de la DDA de votre faculté à CRDA@USherbrooke.ca.

  3. Lire la documentation disponible, notamment les procédures d'utilisation du logiciel DDA et le matériel d'aide sur le logiciel DDA.

  4. Consulter les FaQ de ce guide.

Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.