Avant de reproduire (imprimer, numériser ou photocopier) ou diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur, assurez-vous d’en avoir l’autorisation, soit par une exception à la LDA, une licence ou une autorisation spéciale du titulaire du droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas distribuer, communiquer, publier, afficher ou diffuser, en tout ou en partie les contenus d’un cours, notamment les notes de cours, les études de cas, les exercices, les questionnaires, les solutionnaires, les présentations, les documents ou les lectures, sans l’autorisation de la personne responsable du cours.
Vous ne pouvez reproduire ou communiquer de manière répétée, systématique ou cumulative la même œuvre.
Imprimer, numériser ou photocopier successivement plusieurs courts extraits d’une œuvre protégée par LDA n’est pas une utilisation équitable.
Vous pouvez utiliser des œuvres, des parties d’œuvres ou des objets protégés par le droit d’auteur (images, vidéos, musique, publicités, etc.) dans vos travaux académiques, à condition de respecter les conditions d’utilisation des licences des ressources utilisées ou les exceptions prévues dans la LDA.
Vous pouvez vous servir d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres dans le cadre de l’exception relative au « remixage », en suivant certaines règles, et ce, même dans un contexte non universitaire.
Vous pouvez interpréter des œuvres protégées par le droit d’auteur en classe ou en public, du moment que la prestation a lieu sur le campus, que les spectateurs sont, pour la plupart, des étudiants ou des enseignants, et qu’aucun gain n’en est retiré.
Vous ne pouvez enregistrer de telles prestations qu’à des fins d’évaluation et avec la permission des participants et ne pouvez pas en diffuser l’enregistrement ni le vendre.
D’une manière générale, en tant qu’étudiants, vous êtes titulaires du droit d’auteur des œuvres que vous créez .
Vous devez obtenir une autorisation pour:
Utiliser des visuels de toute forme : tableaux, figures, cartes, graphiques, photographies, images, dessins, logos, captures d’écran vidéo, etc., publiés sur des sites Web ou dans des documents imprimés (journaux, revues, livres, brochures) ou encore dans les notes de cours de professeurs, etc.
Modifier (y compris traduire) une image ne vous autorise pas à l’utiliser sans permission.
Une œuvre écrite ou visuelle disponible gratuitement sur le Web n’est pas pour autant libre d’utilisation ou de reproduction sans autorisation.
Vérifiez toujours les conditions d’utilisation ou les informations de licence des droits d’auteur sur les sites Web concernés.
Reproduire des citations longues ou des extraits importants d’une même source.
Utiliser vos propres articles en totalité ou en partie quand ils ont déjà été publiés dans une revue à laquelle vous avez cédé vos droits d’auteur.
Utiliser des œuvres que vous avez coécrites avec d’autres personnes. Chaque coauteur doit consentir à votre utilisation de l’œuvre en signant ce formulaire.
Utiliser des scripts et des enregistrements d’un spectacle, à moins qu’il s’agisse des vôtres.
Utiliser des traductions d’œuvres protégées.
Utiliser des tests standardisés, des questionnaires, des formulaires, etc.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.