Droit d'auteur: Personnes étudiantes

Personnes étudiantes et droit d'auteur

En tant que personnes étudiantes, vous devez respecter les règles du droit d’auteur dans toutes vos activités universitaires.

En général, vous détenez les droits d’auteur sur les œuvres que vous créez.

Cependant, lorsque vous utilisez des œuvres créées par d’autres (textes, images, vidéos, etc.), vous devez :

• obtenir l’autorisation du titulaire des droits, ou
• vous assurer qu’une exception prévue par la Loi sur le droit d’auteur s’applique (comme l’utilisation équitable).

Avant d’utiliser du contenu protégé, posez-vous les questions suivantes :

• L’œuvre est-elle dans le domaine public ?
• Disposez-vous d’une licence qui vous autorise à l’utiliser ?
• Votre utilisation est-elle équitable ?
• Une autre exception s’applique-t-elle ?

L’Université n’est pas responsable si vous reproduisez ou partagez des copies illégales, même si vous utilisez ses équipements (photocopieurs, numériseurs, etc.).

❌ Ce que vous ne pouvez pas faire avec des œuvres protégées

• Vous ne pouvez pas publier, partager, diffuser, en tout ou en partie le contenus d’un cours (notes de cours, études de cas, exercices, questionnaires, solutionnaires, présentations, lectures, etc.) sans l’autorisation de la personne responsable du cours.

• Vous ne pouvez reproduire ou communiquer de façon répétée ou cumulative la même œuvre., même en petits extraits.

• Vous ne pouvez pas imprimer, numériser ou photocopier successivement plusieurs courts extraits d’une même œuvre protégée. Ce type d'usage n’est pas de l'utilisation équitable et n'est pas permis.