Droit d'auteur: Utiliser des œuvres protégées dans vos publications

Utiliser des œuvres protégées dans vos publications 

Pour publier dans un journal, une revue scientifique ou toute autre publication diffusée sans restriction (ex. dépôt de mémoire ou de thèse au Service des bibliothèques et archives et résumés d’articles diffusés dans le cadre de colloques), ou diffuser, présenter, exposer votre travail sur une plateforme publique et le communiquer d’une manière qui le rend accessible au public (ex. transfert de fichiers électroniques, diffusion sur des plateformes publiques, etc.), vous devez :

• utiliser des œuvres écrites d’autrui de façon équitable ou obtenir des personnes concernées l’autorisation d’utiliser une partie importante de leurs œuvres et en faire mention ;

• obtenir toutes les autorisations écrites pour l’utilisation des résultats de recherche d’autrui ou de résultats de recherche soumis à des engagements spécifiques dans des ententes contractuelles et en faire mention ;

• inclure comme coauteures ou coauteurs toutes les personnes ayant apporté une contribution intellectuelle significative aux résultats présentés ou à la publication/présentation et obtenir leur consentement pour la publication.

Déposer vos travaux dans Savoirs UdeS

La Directive relative au dépôt institutionnel Savoirs UdeS précise que  le dépôt de votre essai, mémoire ou  thèse dans Savoirs UdeS s'accompagne de l'obligation de respecter le droit d'auteur. Ainsi, vous devez obtenir:

• une autorisation écrite de tous les auteurs, lorsque vous n'avez pas produit ou n'êtes pas titulaire des droits d'auteur de tout ou une partie de votre document (article, texte, carte, graphique, illustration, etc., publiés ou non), notamment lorsque le document est l'oeuvre de plusieurs coauteurs.

• une autorisation de la maison d'édition, si vous reproduisez un de vos articles ou déposer un document ayant fait l'objet d'une entente de publication, à moins que cette autorisation n'ait déjà été prévue dans l'entente de publication.

Sans ces autorisations, ni l’Université de Sherbrooke ni la Bibliothèque nationale du Canada ne pourront diffuser votre recherche.

 Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel de l’Université de Sherbrooke, consultez le site du SBA et le guide Savoirs UdeS.