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Droit d'auteur: Utiliser des œuvres protégées dans vos publications

Utiliser des œuvres protégées dans vos publications 

Avant de publier ou diffuser un travail (ex: dans un journal, une revue scientifique ou toute autre publication diffusée sans restriction, dépôt dans Savoirs, colloques, diffusion sur des plateformes publiques, etc.) ou de le communiquer d’une manière qui le rend accessible au public (ex. transfert de fichiers électroniques, etc.), assurez-vous d'avoir respecté les règles du droit d'auteur.

Utilisation d’œuvres protégées

  • Vous pouvez utiliser une partie raisonnable d’une œuvre protégée selon les principes d’utilisation équitable.

  • Si vous utilisez une partie importante, vous devez obtenir une autorisation écrite de l’auteur ou du titulaire des droits.

  • Dans tous les cas, la source doit être mentionnée.

Utilisation de résultats de recherche

  • Si vous utilisez des résultats de recherche d’autrui ou soumis à des ententes contractuelles, vous devez :

    • Obtenir les autorisations écrites nécessaires.

    • respecter les conditions d'utilisation

    • Mentionner la source et les conditions d’utilisation.

Reconnaissance des contributions intellectuelles

  • Vous devez :

    • Inclure comme coauteurs toutes les personnes ayant contribué de façon significative au contenu.

    • Obtenir leur consentement avant toute publication ou présentation.

Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.