Aller au contenu principal

Droit d'auteur: Utiliser sans demander une autorisation

Utiliser des ressources sans demander une autorisation

Dans le cadre de vos travaux universitaires (essais, mémoires, thèses), certaines ressources peuvent être utilisées sans frais ni demande d’autorisation, à condition de respecter certaines règles.

⚠️Toute œuvre utilisée doit être accompagnée d’une mention de source, même si elle est librement accessible ou utilisée selon les règles de l’utilisation équitable.

Œuvres du domaine public

  • Les droits d’auteur ont expiré ou ont été volontairement cédés.

Œuvres en libre accès

  • Publications scientifiques ou éducatives mises à disposition gratuitement par leurs auteurs ou éditeurs.

📌 Respectez les conditions d’utilisation précisées par les titulaires de droits

Œuvres sous licence Creative Commons

  • Œuvres publiées avec une licence qui précise les conditions d’utilisation (ex. : attribution, usage non commercial, pas de modification).

📌 Vérifiez toujours les symboles ou mentions associés à la licence (ex. CC BY, CC BY-NC)

Extraits limités d’œuvres protégées

  • Utilisation d’une petite partie d’une œuvre protégée, peu significative en quantité et en qualité.

  • Permise sans autorisation, selon les principes de l’utilisation équitable.

💡 Et les œuvres "libres de droits" (royalty-free) ?

Le terme peut prêter à confusion :

❌ Elles ne sont pas gratuites ni dans le domaine public.

✅ Une licence d’utilisation est requise (souvent payante) et ses conditions doivent être respectées.

📌 Vous payez un montant unique pour l’utiliser selon vos besoins.

Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.