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Droit d'auteur: Quand demander une autorisation

Quand faut-il demander une permission?

 

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Œuvres visuelles Images, photographies, dessins, logos, captures d’écran, graphiques, cartes, tableaux, figures

Peu importe la source : site Web, livre, revue, brochure, notes de cours.

Modifier ou traduire une image ne vous dispense pas d’obtenir une permission.

Textes et extraits Citations longues ou extraits importants d’un même ouvrage
Traductions d’œuvres protégées
 
Vos propres œuvres Articles publiés dans une revue à laquelle vous avez cédé vos droits
Œuvres coécrites avec d’autres personnes
Pour les articles : vous devez avoir l’autorisation de la revue.
Pour les œuvres coécrites : l’autorisation de chaque coauteur est requise.
Contenus spécialisés Scripts ou enregistrements de spectacles
Tests standardisés, questionnaires, formulaires
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