Droit d'auteur: Utilisation équitable des œuvres exclues du répertoire de Copibec

Utilisation équitable des œuvres exclues du répertoire de Copibec

(œuvres non  incluses dans la Convention avec Copibec)

• Pour les œuvres non incluses dans le répertoire Copibec, il peut être considéré équitable de reproduire :

• jusqu’à 10 % d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (y compris une œuvre littéraire, une partition musicale, un enregistrement sonore ou une œuvre audiovisuelle) ;

• un chapitre d’un livre ;

• un article de périodique ;

• une œuvre artistique dans sa forme intégrale (y compris une peinture, une impression, une photo, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau ou un plan) extraite d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres œuvres artistiques ;

• une page ou un article complet de journal ;

• un poème, une partition musicale dans sa forme intégrale, extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres poèmes ou partitions musicales ;

• une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire.

• Outre l’exception de l’utilisation équitable, plusieurs autres exceptions s’appliquent à l’enseignement dans un contexte académique. Ces exceptions permettent aux enseignants d’accomplir plusieurs actes à des fins pédagogiques sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

• Pour en savoir, plus sur ces exceptions, veuillez consulter notre section sur les exceptions à la LDA, et particulièrement celle spécifique aux établissements d’enseignement.