Droit d'auteur: Reproduire et déclarer

Reproduire et déclarer

Ce que vous pouvez reproduire avec la licence Copibec

•  20 % d’un ouvrage du répertoire de Copibec (voir la liste d’exclusion)
•  un article d’un même numéro de périodique
•  les paroles d’une chanson
•  une œuvre complète extraite d’un recueil
•  une page d’un journal
•  une rubrique extraite d’un ouvrage de référence, comme une encyclopédie
•  un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du livre.

Entre 20% et 25%

•  Frais supplémentaire
•  Faire une demande d’autorisation particulière (DAP).

👉 Voir Comment demander une autorisation

Au-delà de 25% la reproduction est interdite

•  Réduisez votre utilisation
•  Faites acheter la ressource aux étudiants
•  Trouver une alternative.

Déclarer une reproduction - Déclaration de Droit d'Auteur (DDA)

Quand remplir une DDA ?

• Avant de reproduire une œuvre littéraire couverte par Copibec.

Quand n'est-ce pas nécessaire ?

• Si l’œuvre n’est pas littéraire.

• Si vous utilisez simplement un lien ou un hyperlien (ex. : vers une ressource à partir de Moodle).

❓ Vous avez des doutes ?

📝 Remplissez une DDA par précaution.

✅ Et surtout…

🔒 Assurez-vous toujours d’avoir les permissions nécessaires avant de reproduire une œuvre.

💬 Des questions ?

📚 Consultez notre foire aux questions sur les DDA pour plus d’information.

Pourquoi déclarer

• Les déclarations de droit d’auteur (DDA) permettent d’identifier les oeuvres qui sont réellement reproduites et de faire une distribution équitable et individuelle des redevances aux auteurs, autrices et aux créateurs, créatrices.

• C’est une obligation de l’Université de Sherbrooke.

Comment déclarer

Le logiciel DDA de Dexero vous permet de transmettre l’information à Copibec.