Si votre cours à distance est en mode synchrone, vous pouvez diffuser en temps réel des œuvres ou des extraits d’œuvres en classe devant un public d'étudiants, comme si vous étiez en classe.
Si votre cours à distance est en mode asynchrone, vous pouvez diffuser de courts extraits de l'oeuvre.
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Activités permises |
Conditions |
Remarques |
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Présenter visuellement une œuvre protégée (ex. : image, figure, texte) en classe |
L’utilisation est faite dans les locaux de l’Université. L’œuvre est utilisée à des fins d’enseignement. L’œuvre n’est pas disponible dans le commerce sous une forme adaptée à l’enseignement. |
✅sur tableau blanc, projecteur, écran numérique, etc. |
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Reproduire, traduire, diffuser, montrer ou faire écouter une œuvre protégée pour un test ou un examen |
L’œuvre n’est pas disponible dans le commerce sous une forme adaptée à cet usage. |
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Projeter un film ou faire écouter un enregistrement sonore en classe, |
L’œuvre n’est pas une copie contrefaite. L’activité se déroule dans les locaux de l’Université. Le public est composé principalement d’étudiantes, d’étudiants et de personnel enseignant. L’activité est faite à des fins pédagogiques et sans but lucratif. |
✅ Film acheté, loué, emprunté à une bibliothèque ou visionné sur YouTube. ❌ Film copié à la maison ou téléchargé illégalement. |
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Reproduire et présenter une émission d’actualités (pas un documentaire) |
La reproduction est faite en un seul exemplaire, au moment de la diffusion. Elle est utilisée à des fins pédagogiques, devant un public universitaire. Le public est composé principalement d’étudiantes, d’étudiants de l’université. Elle est présentée dans les locaux de l’Université. |
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Enregistrer une émission (non liées à l’actualité) pour en évaluer la pertinence pédagogique |
Elle doit être effacée dans les 30 jours. Si elle est utilisée en classe pendant ou après ces 30 jours, des redevances s’appliquent. |
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Exécuter une œuvre musicale principalement par des étudiants ou faire écouter une œuvre musicale (en direct ou enregistrée) |
L’activité est pédagogique, sans but lucratif. Elle se déroule dans les locaux de l’Université. Le public est composé principalement d’étudiantes, d’étudiants et de personnel enseignant. |
Pour les activités non pédagogiques, des droits SOCAN et Ré:Sonne s’appliquent. |
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Faire exécuter une œuvre protégée en direct par les étudiants |
L’activité est pédagogique, sans but lucratif. Elle se déroule dans les locaux de l’Université. Le public est composé principalement de la communauté universitaire. |
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Faire exécuter une œuvre protégée en direct par les étudiants |
L’activité est pédagogique, sans but lucratif. Elle se déroule dans les locaux de l’Université. Le public est composé principalement de la communauté universitaire. |
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Utiliser en classe des œuvres librement accessibles sur Internet |
Il n’y a pas de mesure technique de protection (ex. : mot de passe, restriction). Il n’y a pas d’avis interdisant l’utilisation. La source est mentionnée. |
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Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.