Avant de reproduire des extraits d’œuvres dans un recueil ou tout autre support pédagogique, le personnel enseignant doit obtenir une autorisation écrite des titulaires du droit d’auteur si l’œuvre :
n’est pas couverte par une licence du Service des bibliothèques et archives ;
n’est pas visée par la licence Copibec ;
ne bénéficie d’aucune autre forme d’autorisation.
👉 Si aucune autorisation ne peut être obtenue, l’extrait doit être retiré du recueil.
Une demande d’autorisation doit inclure :
Le titre de l’œuvre ou de l’extrait concerné
Le contexte d’utilisation (cours, activité, etc.)
Le format de diffusion (papier, fichier, Moodle, etc.)
Le groupe-cours ou l’activité d'enseignement concernée
La durée d’utilisation prévue
L’indication si l’usage est lucratif ou non
📌 Conservez toujours l’autorisation obtenue à des fins de vérification ou de contestation
📥 Des formulaires types de demande d'autorisation sont disponibles dan la section Ressources supplémentaires.
📧 Pour toute aide, contactez : crda@usherbrooke.ca
Si l’extrait d’une œuvre que vous souhaitez reproduire est couvert par la licence Copibec, mais que votre utilisation dépasse 25 % de l’œuvre, une demande d’autorisation particulière doit être faite via le logiciel DDA par les personnes agentes DDA.
✅ Seule une demande avec le statut « complétée » permet de finaliser le processus de reprographie.
💰 Comme des frais peuvent s’appliquer, le personnel administratif informe le personnel enseignant de la réponse de Copibec avant de poursuivre.
Vous pouvez faire une demande d’autorisation auprès :
Des sociétés de gestion collective
Ces organismes gèrent les droits d’auteur pour le compte des créateurs. Ils peuvent :
📬Certaines sociétés sont affiliées à des sociétés étrangères et représentent leurs membres au Canada.
👉 Consultez :
Pour les livres et articles
Vous pouvez faire une demande via :
De nombreux éditeurs indiquent sur leur site Web comment demander une autorisation ou fournissent une adresse de contact.
Si un livre existe en plusieurs formats (ex. : couverture rigide et livre de poche), c’est souvent le premier éditeur qui détient les droits.
Les coordonnées de l’éditeur se trouvent généralement :
dans les premières pages du livre ;
ou sur le site Web de l’éditeur.
📌 Si vous ne trouvez pas l’éditeur ou n’avez plus le livre, consultez le Répertoire ISBN sur le site de la Bibliothèque nationale du Canada.
👥 Si l’éditeur ne détient pas les droits
Vous devrez contacter :
l’auteur ou sa succession ;
ou les autres créateurs impliqués (photographes, illustrateurs, etc.).
🛑Certaines œuvres peuvent nécessiter plusieurs autorisations, selon les éléments qu’elles contiennent (texte, images, graphiques, etc.).
Si vous souhaitez réutiliser un article de revue ou une partie de son contenu (ex. : figures, images), vous devez généralement obtenir l’autorisation de l’éditeur.
Comment faire ?
La plupart des éditeurs offrent un bouton « Rights & Permissions » sur le site où l’article est publié. Ce bouton vous dirige vers le service d’autorisation.
Pour les autres éditeurs, cherchez une page sur leur site concernant les droits d’auteur ou les autorisations.
🧰 Consultez le Jisc Open Policy Finder (anciennement SHERPA/ROMEO) pour connaître les politiques des éditeurs de revues.
Si vous trouvez une ressource en ligne (souvent sans éditeur), vérifiez s’il y a une mention de copyright (souvent marquée ©). Cette mention peut parfois inclure un lien vers les coordonnées du titulaire des droits.
🧩En cas de doute, vous pouvez contacter le webmestre du site pour demander l’autorisation.
✅ Si le site indique clairement que le contenu « peut être reproduit sans autorisation », vous êtes autorisé à l’utiliser.
📌 Dans ce cas, imprimez cette mention et joignez-la à l’extrait à faire reprographier.
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.