La DdA est un processus qui permet :
d'assurer la légalité de la reproduction de matériel pédagogique ;
de calculer les droits d’auteur, s’il y a lieu.
Qui doit faire la déclaration ?
Les personnes enseignantes doivent :
déclarer les extraits d’œuvres utilisés dans leur matériel ;
transmettre ces informations aux personnes agentes DDA de leur faculté.
Dates importantes
Les déclarations doivent être envoyées à Copibec deux fois par année :
| Période de reproduction | Date limite d'envoi des déclarations |
|---|---|
| 1er juillet au 31 décembre | 31 janvier |
| 1er janvier au 30 juin | 31 juillet |
📌 Pour trouver la personne responsable DDA dans votre faculté, consultez la liste des agentes et agents DDA.
Si un document que vous déclarez apparaît dans la section Exceptions avec la mention « Entente spéciale », cela signifie qu’il est couvert par une entente particulière déjà programmée dans le logiciel DDA.
👉 Vérifiez les détails associés à cette mention pour bien comprendre les conditions.
Si vous avez obtenu une entente spéciale directement auprès d’un éditeur (ex. : pour un ISBN précis, un cours ou un trimestre), informez votre agent ou agente DDA.
Ils pourront peut-être l’ajouter dans le système pour qu’elle soit prise en compte lors de vos prochaines déclarations.
En plus des centres facultaires, l’Université de Sherbrooke a accrédité d’autres centres pour reproduire du matériel à des fins d’enseignement.
|
Centres |
Contact |
|---|---|
|
Coopérative de l'Université de Sherbrooke Site web: http://www.usherbrooke.coop/fr |
Isabelle Laplante Tél.: 819 821-3599, poste 65128 |
|
Photadme inc. Faculté d'Administration (K1012) Site Web : http://www.usherbrooke.ca/adm/faculte/services-facultaires/photadme/ |
Pierre Comtois Tél.: 819 821-8000 62394 |
|
Impression J.G. Inc. Site Web : http://www.impressionjg.com/ |
Lyne Ouellette Tél.: 819 822-2312 |
|
🔎 Cette liste est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence, l’information fournie par le Secrétariat général prévaut. |
|
Pour toute question ou obtenir de l'aide, n'hésitez pas à nous contacter : crda@usherbrooke.ca.