Comment s'assurer de respecter le droit d'auteur?
Utilisation de matériel protégé dans votre production de fin d'études
Comment et à qui demander la permission d'utiliser du matériel protégé?
Comment préparer mon document?
Retrait des renseignements personnels
Formats de fichiers demandés pour les différents documents
Nommage des fichiers
Mémoire ou thèse par articles : quelles autorisations obtenir?
En tant qu’auteur de l'essai, du mémoire ou de la thèse, vous êtes l’unique détenteur du droit d’auteur de votre document. Cela signifie que vous êtes libre de diffuser votre document par d'autres voies, de l'éditer ou de le commercialiser.
Utilisation de matériel protégé dans votre production de fin d'études (essai, mémoire et thèse)
Il est essentiel de citer adéquatement toutes les sources d’information, qu’elles soient textuelles, visuelles ou autres, que vous avez utilisées pour la rédaction de votre document. Pour la communication au public de votre recherche universitaire, si vous utilisez du matériel protégé par le droit d’auteur (tableau, figure, image, etc.) dans votre essai, mémoire ou thèse, vous assurer que votre utilisation est permise par la Loi ou par une licence Creative Commons. Si ce n'est pas le cas, vous devez obtenir l’autorisation du détenteur du droit d’auteur avant de pouvoir effectuer le dépôt de votre document dans le dépôt institutionnel Savoirs UdeS. Sans ces autorisations, ni l’Université de Sherbrooke ni la Bibliothèque nationale du Canada ne pourront diffuser votre production de fin d'études.
Comment et à qui demander la permission d'utiliser du matériel protégé?
Bien souvent, c'est l'éditeur qui est le détenteur du droit d'auteur ©, mais ce n'est pas toujours le cas. Certains éditeurs ont une section sur la page web de l'œuvre ou sur leur site web où vous pouvez demander cette autorisation, souvent appelée Rights & permissions ou Request Permissions. Lorsque vous demandez la permission, assurez-vous d'inclure la possibilité de diffuser votre essai, mémoire ou thèse en ligne (sur le web), car cela peut également nécessiter une autorisation spécifique.
En cas de refus de la part du détenteur du droit d'auteur, vous devrez retirer ces contenus de votre production de fin d'études avant le dépôt dans Savoirs UdeS.
Pour plus d'information sur le respect du droit d'auteur dans une production de fin d'études, voici quelques sources qui vous permettrons d'avoir plus de détails :
Avant de convertir votre document au format de fichier demandé, il est très important de retirer toutes les informations personnelles suivantes de votre document:
PDF/A est un format « archives » de PDF créé pour la conservation à long terme des documents. C'est le format que nous privilégions pour votre essai, mémoire ou thèse, car il permet de préserver l’intégrité de la présentation du document et d'en faciliter l'accessibilité en intégrant, notamment, des métadonnées sur le document et les polices de caractères utilisées dans celui-ci.
Pour effectuer la conversion, vous pouvez le faire à partir de Word ou utiliser le logiciel Adobe Acrobat Pro. Des licences de ce logiciel sont installées sur certains postes au Carrefour de l'information du campus principal (postes multimédias), dans les bibliothèques, ainsi que dans certains laboratoires facultaires (informez-vous auprès des services informatiques de votre faculté). Il est également possible de télécharger une version d'essai gratuite de 30 jours sur le site web d'Adobe.
Si d'autres documents accompagnent votre essai, mémoire ou thèse, vous pouvez les soumettre dans leur format natif. Afin d'en savoir plus sur les formats de fichiers recommandés, consultez les recommandations relatives aux formats de fichier pour la préservation numérique de Bibliothèque et Archives Canada.
Voici à titre indicatif quelques formats recommandés :
Nommage des fichiers
Règles générales
Modèle pour le fichier principal de l'essai, du mémoire ou de la thèse : nom(s) de famille_prénom(s)_ABRÉVIATION DU DIPLÔME_année.pdf
Exemple : lavoie_marc-andre_MBA_2024.pdf
Modèle pour le formulaire Autorisation d’intégration d’un document avec plusieurs auteurs : nom(s) de famille_prénom(s)_ABRÉVIATION DU DIPLÔME_co-auteurs__année de signature du document.pdf
Exemple : lavoie_marc-andre_MBA_co-auteurs_2024.pdf
Si vous avez rédigé un mémoire ou une thèse par articles, vos coauteurs partagent avec vous le droit d’auteur des articles rédigés conjointement et ils doivent tous signer le formulaire Autorisation d'intégration d'un article écrit en collaboration à un mémoire ou une thèse (PDF; formulaire en anglais) vous permettant de diffuser les articles par l’entremise de votre document.
IMPORTANT : Pour les articles publiés, si une cession de droits à un éditeur a déjà été signée, seule l’autorisation de l’éditeur est requise. Dans une telle situation, le présent formulaire n’a pas à être signé. Vous n'avez pas à fournir l'autorisation de l'éditeur lors du dépôt dans Savoirs.
Vous devez donc :
a) Remplir et faire signer le formulaire Autorisation d'intégration d'un article écrit en collaboration à un mémoire ou une thèse (PDF; formulaire en anglais) par vos coauteurs;
b) Sauvegarder le formulaire signé en format PDF et le nommer selon la nomenclature demandée;
c) Joindre le(s) formulaire(s) lors du dépôt de votre mémoire ou de votre thèse dans Savoirs UdeS, séparément du fichier mémoire/thèse.
Pourquoi?
Tel que stipulé dans la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke, « [l]’entente de non-divulgation vise à suspendre la divulgation de résultats de recherche ou de la création ou l’assujettir temporairement à certaines conditions, parce que ces résultats sont susceptibles de faire l’objet d’une protection intellectuelle par brevet. » La rédaction et le dépôt d’une demande de brevet ou de tout autre mécanisme de protection de propriété intellectuelle est une la principale raison d'une demande de délai de non-divulgation, mais il peut y en avoir d'autres qui sont détaillées dans la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke, 2023, p. 14-15.
Comment?
La Directive relative au dépôt des productions de fin d’études (directive 2600-025) stipule que « [t]oute demande de délai de divulgation d’un mémoire ou d’une thèse doit être adressée à la vice-rectrice ou au vice-recteur à la recherche ou à la ou aux personnes qu’elle ou qu’il désigne, et elle doit comprendre les raisons à l’appui d’une telle demande. » (2005, p. 2)
Documents à fournir