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Législation fédérale et provinciale: Québec

Sélection de ressources pour la recherche de lois canadiennes

Lois à jour (RLRQ) et Lois annuelles

Refontes antérieures des lois

La mise-à-jour continuelle a commencé en 1977. Auparavant la mise à jour (ou refonte) était effectuée périodiquement et publiée dans des éditions reliées.

Refontes antérieures en format électronique:

[ Les statuts refondus 1977 ne sont pas disponibles en format électronique.]

Site des Publications du Québec:

Pour trouver le texte d'un projet de loi:

Projets de loi  :

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Refontes antérieures des règlements

Il n'y a eu qu'une seule refonte des règlements québécois, elle a eu lieu en 1981:

Historique des modifications depuis la refonte de 1981

Publications des règlements

Les règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec, Partie 2 :

Entrée en vigueur et modifications d'une loi

LOIS - Tableau des entrées en vigueur :

Depuis 1964:

Pour les lois fixées par décret ou proclamation voir la LISTE, AU 31 DÉCEMBRE 20XX, DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DONT L’ENTRÉE EN VIGUEUR A ÉTÉ FIXÉE PAR PROCLAMATION OU PAR DÉCRET dans le recueil annuel le plus récent des L.Q:

Pour connaitre les modifications d’une loi dans le temps, que celle-ci soit intégrée ou non au RLRQ (Site des Publications du Québec) :

Tableaux cumulatifs pour les modifications antérieures à 1977:

Documents parlementaires

Site de l'Assemblée nationale :

* Le Journal des débats débute en 1964 mais l'Assemblée nationale a procédé à une reconstitution des débats antérieurs. Informations supplémentaires sur le site de l'Assemblée nationale: