Codes et lois annotés
Les codes et lois annotés comportent des références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes, facilitant ainsi l’interprétation et permettant le repérage de jugements associés à un article particulier.
En cliquant sur un lien ci-dessous, vous aurez obtiendrez une liste (issue d'une recherche dans l'Outil de découverte) des codes et lois annotés disponibles à la bibliothèque de droit, pour les juridictions du fédéral ou du Québec:
Note: Pour trouver un document portant sur un code ou une loi en particulier, il suffit d'ajouter à la stratégie de recherche des mots clés décrivant le sujet pertinent. Exemple: Pour trouver les lois fédérales annotées sur la faillite il suffit de cliquer sur le premier lien ici-haut, d'ajouter faillite dans l'une des boites de recherche au haut de l'écran et de relancer la recherche.