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Législation fédérale et provinciale: Codes et lois annotés

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Codes et lois annotés

Les codes et lois annotés comportent des références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes, facilitant ainsi l’interprétation et permettant le repérage de jugements associés à un article particulier.

En cliquant sur un lien ci-dessous, vous aurez obtiendrez une liste (issue d'une recherche dans l'Outil de découverte) des codes et lois annotés disponibles à la bibliothèque de droit, pour les juridictions du fédéral ou du Québec:

Note: Pour trouver un document portant sur un code ou une loi en particulier, il suffit d'ajouter à la stratégie de recherche des mots clés décrivant le sujet pertinent.  Exemple: Pour trouver les lois fédérales annotées sur la faillite il suffit de cliquer sur le premier lien ici-hautd'ajouter faillite dans l'une des boites de recherche au haut de l'écran et de relancer la recherche.