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Législation fédérale et provinciale: Accueil

Sélection de ressources pour la recherche de lois canadiennes

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En page d'accueil de ce guide vous trouverez les ressources générales disponibles pour le repérage de législation aux niveaux fédéral et provincial. Consultez les onglets au haut de l'écran pour identifier les sources officielles et des ressources supplémentaires par juridiction.

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Claire Lecompte
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Sujets: Droit