Les codes et lois annotés comportent des références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes, facilitant ainsi l’interprétation et permettant le repérage de jugements associés à un article particulier.
Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2
Code de déontologie des médecins
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001
Pour les recherches historiques consulter le guide sur la Législation fédérale et provinciale: Canada | Québec | Autres provinces ou territoires
Autres Codes et lois annotés pertinents en droit de la santé
Code civil du Québec
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001
Loi sur l'assurance automobile, RLRQ, c. A-25