Les codes et lois annotés comportent des références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes, facilitant ainsi l’interprétation et permettant le repérage de jugements associés à un article particulier.
Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2
Code de déontologie des médecins
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001
Pour les recherches historiques consulter le guide sur la Législation fédérale et provinciale: Canada | Québec | Autres provinces ou territoires
Autres Codes et lois annotés pertinents en droit de la santé
Code civil du Québec
Loi sur l'assurance automobile, RLRQ, c. A-25