Guides thématiques: Législation fédérale et provinciale: Québec

Lois à jour (RLRQ) et Lois annuelles

Recueil des lois et des règlements du Québec
Recueil consolidé des textes de lois mis à jour de façon continuelle sur le site des Publications du Québec (Légis Québec). Le RLRQ comprend les lois d’intérêt public qui sont générales, permanentes et en vigueur (même partiellement). Exclu : les lois d’intérêt privés, les lois budgétaires, les lois temporaires, les lois spéciales.

Refontes antérieures des lois

La mise àjour continuelle a commencé en 1977. Auparavant la mise à jour (ou refonte) était effectuée périodiquement et publiée dans des éditions reliées.

Lois refondues du Québec (L.R.Q. ou S.R.Q.)
Toutes les lois refondues du Québec sont disponibles en format imprimé à la section LEGIS de la bibliothèque de droit, à la cote KEQ 63 pour les années 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977. Les statuts refondus du Bas-Canada sont à la cote KEQ 59 pour l'année 1861.

Refontes antérieures en format électronique:

Provincial Statutes of Canada (HeinOnline) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Statuts refondus 1964, 1941,1925,1909, 1977 et 1888; Statuts refondus du Bas-Canada 1861 et Actes révisés et ordonnances provinciales du Bas-Canada 1845. Version bilingue depuis 1941, seule la version anglaise est disponible sur ce site avant 1941 et pour 1977.

Site des Publications du Québec:

Lois du Québec depuis 1996
Chacune des lois sanctionnées par l’Assemblée nationale est désignée comme étant une des Lois du Québec (L.Q.), par l’année de sa sanction et par un numéro de chapitre.
Recueils annuels depuis 1867
Version électronique intégrale de chaque recueil imprimé depuis 1867; Chaque recueil contient toutes les lois adoptées pendant l’année. Chaque recueil contient aussi des outils complémentaires tels que la table d’équivalence des chapitres des lois intégrées au RLRQ (1980-) ou la table de concordance entre lois et projets de loi.

Lois annuelles du Québec (L.Q. ou S.Q.)
Tous les recueils de lois annuelles du Québec et du Bas-Canada sont à la section LEGIS aux cotes KEQ 57-63 depuis 1774

Gazette officielle (sur les site des publications du Québec)
La Partie 2 – Lois et règlements contient les lois sanctionnées, les projets de règlements, les règlements, les décrets administratifs et d’autres documents dont la publication est requise. Elle est publiée tous les mercredis.

Pour trouver le texte d'un projet de loi:

Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du 29 nov. 1994 (35e législature, 1re session) à la session courante
La numérotation recommence à zéro chaque nouvelle session.

Projets de loi
Tous les projets de loi du Québec sont à la section LEGIS à la cote KEQ 41 depuis 1941

Projets de loi :

Recueil des lois et des règlements du Québec
Recueil consolidé des textes de lois mis à jour de façon continuelle sur le site des Publications du Québec (Légis Québec).

Refontes antérieures des règlements

Il n'y a eu qu'une seule refonte des règlements québécois, elle a eu lieu en 1981:

Règlements refondus du Québec, 1981
Les règlements refondues du Québec sont disponibles en format imprimé à la section LEGIS de la bibliothèque de droit, à la cote KEQ 83 Q42.

Historique des modifications depuis la refonte de 1981

Tableau des modifications et index sommaire des Règlements refondus du Québec
Une copie à la réserve et une copie à la section LEGIS de la bibliothèque de droit, à la cote KEQ 89.

Publications des règlements

Les règlements sont publiés à la Gazette officielle du Québec, Partie 2 :

Depuis 1996 sur le site des Publication du Québec
De 1869 à 1995 sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
À la section LEGIS de la bibliothèque de droit à la cote KEQ 79

Entrée en vigueur et modifications d'une loi

Entrée en vigueur
Modifications

LOIS - Tableau des entrées en vigueur :

1978-2007
Depuis 2008
Les dates d'entrées en vigueur sont classées par année de sanction puis par chapitre de loi dans le Tableau des entrées en vigueur (Site des Publications du Québec).

Depuis 1964:

Pour les lois fixées par décret ou proclamation voir la LISTE, AU 31 DÉCEMBRE 20XX, DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DONT L’ENTRÉE EN VIGUEUR A ÉTÉ FIXÉE PAR PROCLAMATION OU PAR DÉCRET dans le recueil annuel le plus récent des L.Q:

Recueils annuels des lois du Québec

Mettre à jour la loi (année courante) :

Gazette officielle du Québec, partie 2

Pour connaitre les modifications d’une loi dans le temps, que celle-ci soit intégrée ou non au RLRQ (Site des Publications du Québec) :

Tableau cumulatif des modifications depuis 1977
Mise à jour annuelle.
Tableau des modifications pour l'année en cours (janvier à juin)

Tableaux cumulatifs pour les modifications antérieures à 1977:

Site de l'Assemblée nationale :

Débats reconstitués 1908-1936 et Journal des débats depuis 1963 sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
RECHERCHE – DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (1867- )
Recherche dans le texte de tous les débats en Chambre (Salon bleu) depuis 1867 sur le site de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Journal des débats
Disponible à la section LEGIS de la bibliothèque de droit, à la cote J 107 D23, depuis 1867.*

* Le Journal des débats débute en 1964 mais l'Assemblée nationale a procédé à une reconstitution des débats antérieurs. Informations supplémentaires sur le site de l'Assemblée nationale:

Débats parlementaires antérieurs à 1963

Depuis 1989 sur le site de l'Assemblée nationale
RECHERCHE – DÉBATS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES (1963- )
Recherche dans le texte de tous les débats en commission parlementaire depuis 1963 sur le site de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Commissions parlementaires
Disponible à la section LEGIS de la bibliothèque de droit.
De 1984 à 1997 (chaque commission séparément) à la cote J 107 C57
De 1969 à 1983-84 (toutes les commissions ensemble) à la cote J 107 C56