Guides thématiques: Législation fédérale et provinciale: Autres provinces ou territoires

Lois, projets de lois et documents parlementaires

Sites officiels

Documents historiques :

Provincial Statutes of Canada (HeinOnline) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Textes intégraux (PDF) des lois annuelles et révisées, de leurs origines à nos jours, disponibles pour l'Alberta.

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Textes intégraux (PDF) des lois annuelles et révisées, de leurs origines à nos jours, disponibles pour la Colombie-Britannique.

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Provincial Statutes of Canada (HeinOnline) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1860-1966) disponibles pour l'Île-du-Prince-Édouard.
LLMC Digital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Sessions Laws de 1833 à 1885 - chemin d'accès par navigation ("Browse collections"): Canada > Canada, Prince Edward Is., Legislative (by date) > 1833-1885, General Assembly Acts (Session Laws)

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Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1871-1965) disponibles pour le Manitoba.

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Textes intégraux (PDF) des lois annuelles et révisées, de leurs origines à nos jours, disponibles pour le Nouveau-Brunswick.

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Textes intégraux (PDF) des lois annuelles et révisées, de leurs origines à nos jours, disponibles pour la Nouvelle-Écosse.

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Textes intégraux (PDF) des lois annuelles et révisées, de leurs origines à nos jours, disponibles pour l'Ontario.

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Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1906-1965) disponibles pour la Saskatchewan.

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Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1845-1967) disponibles pour Terre-Neuve-et-Labrador.
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Sessions Laws de 1868 à 2000 - chemin d'accès par navigation ("Browse collections"): Canada > Canada, Newfoundland, Legislative (by date) > 1833-, Session Laws

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Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1875-2015) disponibles pour les Territoires du Nord-Ouest

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Textes intégraux (PDF) de lois annuelles et révisées à caractère historique (1902-2018) disponibles pour le Yukon.

Sources pour toutes les compétences législatives du Canada

CanLII - Institut canadien d’information juridique
Textes intégraux de législation pour toutes les compétences législatives en versions consolidées. Versions courantes, antérieures (2003-) et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative.
Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques
Recherche, en texte intégral, des documents gouvernementaux du fédéral et des provinces canadiennes.

The comprehensive guide to legal research, writing & analysis par Moira McCarney, Annette L Demers, Shelley Kierstead, Ruth Kuras
Cote: Biblio droit KE 250 M325 2024
Recueils de lois canadiennes
Les recueils généraux de législation canadienne se situent dans la section LEGIS de la bibliothèque de droit. La classification débute avec le fédéral suivit par les provinces dans l'ordre de cote suivant :
KE Canada
KEA Alberta
KEB Colombie-Britannique
KEM Manitoba
KEN1-599 Nouveau-Brunswick
KEN1201-1799 Terre-Neuve
KEN5401-5999 Territoires du N.-O.
KEN7401-7999 Nouvelle-Écosse
KEO Ontario
KEQ Québec
KES Saskatchewan