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Droit constitutionnel: Jurisprudence

Sélection de ressources en droit constitutionnel au Canada

Banques de données

Note : Toutes les banques de données ici-bas offre la possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative.

 

 Jurisprudence citée >  Les lois annotées, les traités de doctrines et les encyclopédies juridiques facilitent le repérage de décisions judiciaires par sujet: voir les onglets correspondants dans ce guide!

Résumés de jurisprudence

Canada Constitutional Law Digest : Résumés de décisions en droit constitutionnel provenant de toutes les juridictions canadiennes de common law.

Canadian Abridgment: Résumés de pratiquement toutes les décisions publiées au Canada depuis 1803 et toutes les décisions non publiées reçues des tribunaux depuis 1986 à l’exception des décisions en droit civil du Québec. Les résumés sont groupés sous une cinquantaine de sujets principaux classés par ordre alphabétique.

Canadian Human Right Reporter  Décisions de tribunaux, de commissions d’enquête et des cours de toutes les juridictions du Canada de 1980 à 2020.

Sélection SOQUIJ : Décisions de juridiction québécoise résumées, indexées et documentées en raison de leur intérêt jurisprudentiel.