Guides thématiques: Droit constitutionnel: Doctrine

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Charte canadienne des droits et libertés / Errol Mendes et Stéphane Beaulac (Dir.)
Biblio DROIT - KE 4381.5 C358 2013
Chartes des droits de la personne, législation, jurisprudence et doctrine /
Biblios DROIT et Longueuil KE 4381.5 C42
(dernière année à la réserve Biblio DROIT)
Constitutional law of Canada / Peter W. Hogg
Biblio DROIT - À la réserve KE 4219 H64 2 VOLS. f. mobiles
Aussi disponible en format électronique dans Westlaw Canada
Constitutional litigation in Canada par Andrew K Lokan, Michael Fenrick, Christopher M Dassios
Disponible en format électronique dans Westlaw Canada
Constitutional remedies in Canada par Kent Roach
Biblio DROIT KE 16 R63 1 volume (feuillets mobiles)
Discrimination and the law : including equality rights under the charter / by Walter Surma Tarnopolsky
Disponible en format électronique dans Westlaw Canada
Droit constitutionnel / Henri Brun, Guy Tremblay, Eugénie Brouillet
Biblio DROIT - À la réserve KE 4219 B78 2014
aussi disponible en format électronique sur La Référence
Droit constitutionnel : principes / André Tremblay
Biblio DROIT KE 4199 T74 2000 (une copie à la réserve)
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé
Biblio DROIT - À la réserve KE 4219 D86 2018
aussi disponible en format électronique sur CAIJ eDOCTRINE
Droit constitutionnel : principes fondamentaux : notes et jurisprudence par François Chevrette, Herbert Marx, Han-Ru Zhou
Biblio DROIT KE 4219 C54 2021
La révision constitutionnelle dans tous ses états par de Dave Guénette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (Éditeurs intellectuels).)
Biblio DROIT K 3168 R48 2020
A practical guide to the Charter : section 11(b) / Alan D. Gold, Michael Lacy, Laura Metcalfe.
Biblio DROIT KE 8815 G65 2019
Précis d'interprétation législative : méthodologie générale, Charte canadienne et droit international / Stéphane Beaulac
Biblio DROIT KE 482 S84B42 2014
The Charter debates : the Special Joint Committee on the Constitution, 1980-81, and the making of the Canadian Charter of Rights and Freedoms par Adam Dodek (Éditeur intellectuel.)
Biblio DROIT KE 4381.5 C48 2018
The Charter of Rights and Freedoms / Robert J. Sharpe & Kent Roach
KE 4381.5 S53 2021
Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay
Biblio Droit KE 4219 R43 2016

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Pour accéder à IEL Constitutional Law, cliquer sur Encyclopaedias dans la barre bleue en haut de page. Cet ensemble de 54 monographies couvrent le droit constitutionnel d’autant de juridictions. Chaque monographie décrit la forme de gouvernement et le statut juridique, la compétence et le fonctionnement des pouvoirs de l'État central et des organes administratifs.
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Encyclopédie portant sur des sujets de droit constitutionnel dans un contexte comparatif et une perspective globale.

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