Aller au contenu principal
Il semble que vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ce site Web fonctionne mieux avec les navigateurs modernes tels que les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Si vous continuez avec ce navigateur, vous pouvez vo

Droit constitutionnel: Dictionnaires et encyclopédies

Sélection de ressources en droit constitutionnel au Canada

Encyclopédies

Halsbury’s Laws of Canada: Cette publication de LexisNexis couvre toutes les provinces et 117 sujets de droit. Les synthèses doctrinales sont accompagnées de références à la législation et à la jurisprudence. Sujets en droit constitutionnel: Constitutional Law: Charter of Rights ET Constitutional Law: Division of Powers  ET Discrimination and Human Rights

 accès via Lexis Advance Quicklaw

à la bibliothèque de droit:

Canadian Encyclopedic Digest: Encyclopédie du droit de l’Ontario et des provinces de l’Ouest. Chaque sujet principal comprend un état du droit concis suivi de décisions, de lois, de règlements ainsi que d’ouvrages de doctrine reliés à ce sujet de droit. Sujets en droit constitutionnel: Constitutional Law

 

Dictionnaires et lexiques

 

Outils de définitions jurisprudentielles

Words & Phrases / Termes et locutions de Carswell: Termes et locutions définis dans des décisions des cours et des tribunaux canadiens dans les 100 dernière années.

Termes et locutions en droit canadien / Canadian Legal Words and Phrases (Quicklaw): Termes, maximes juridiques ou locutions latines définis dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux et dans les décisions des cours et des tribunaux canadiens.  Contient également des définitions extraites de la jurisprudence du Royaume-Uni et du Commonwealth, du 15e siècle à ce jour.

Outil d'interprétation des termes de SOQUIJ: Termes de loi, de règlement ou de convention collective ayant été interprétés dans les décisions des cours et tribunaux québécois et fédéraux canadiens depuis 1975.