La Loi sur le droit d'auteur prévoit plusieurs exceptions spécifiques aux établissements d'enseignement. Vous trouverez dans le tableau ci-bas la liste des exceptions et les modalités.
Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser une oeuvre?
Si l'utilisation qui est faite ne fait pas partie des catégories présentées dans le tableau, vous devez obtenir des permissions. Les sociétés de gestion de droits peuvent être un bon point de départ pour obtenir une autorisation. La Commission du droit d'auteur du Canada propose une liste des sociétés de gestion de droit d'auteur.
Si la loi ne vous permet pas d'utiliser une oeuvre, contacter une société de gestion:
J'enseigne. Puis-je visionner en classe avec mes étudiants une vidéo prise sur YouTube? Une vidéo empruntée à la bibliothèque? Une vidéo personnelle?
Dois-je remplir une DDA (déclaration de droit d'auteur)?
Vous pouvez visionner une vidéo prise sur YouTube sans avoir à demander une autorisation si vous respectez les critères de l'exception Oeuvre sur Internet:
Article 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
Vous pouvez également présenter une vidéo empruntée des collections de la bibliothèque ou de votre collection personnelle, en autant qu'il s'agisse d'un film ou d'une oeuvre cinématographique et que les conditions ci-haut soit respectées et que l'oeuvre ne soit pas contrefaite.
Article 29.5 de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
Pour une émission de télé d'actualité, c'est également permis.
Article 29.6 de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
Les émissions autres que d'actualité peuvent être évaluées gratuitement mais doivent faire l'objet de redevances si conservées pendant plus de 30 jours.
Article 29.7 de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
Vous n'avez pas à remplir de DDA puisqu'il ne s'agit pas d'une oeuvre littéraire.
J'enseigne. Puis-je présenter en classe une présentation PowerPoint qui contient des documents protégés par la Loi sur le droit d'auteur?
Dois-je remplir une DDA?
Vous pouvez présenter dans les locaux de l'université une présentation PowerPoint sans avoir à obtenir une autorisation puisque vous l'utilisez à des fins d'enseignement magistral seulement.
Par contre, si vous voulez déposer cette présentation PowerPoint sur Moodle ou la faire imprimer et la distribuer à vos étudiants, vous devrez obtenir les autorisations et remplir des DDA pour chaque oeuvre littéraire empruntée qui fait partie du répertoire Copibec. Pour l'impression, vous devez passer par le Centre de reprographie autorisée de l'Université de Sherbrooke.
Article 29.4 (1) de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
J'enseigne. Puis-je faire jouer de la musique en classe?
Oui. Pourvu que vous respectiez les critères suivants:
Si l'utilisation ne respecte pas ces critères, contactez la SOCAN.
Article 29.5 b) de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
J'enseigne. Puis-je présenter en classe une émission à partir de tou.tv?
Oui. Il s'agit de l'exception pour établissement d'enseignement Oeuvre sur Internet.
Article 30.04 (1) de la Loi sur le droit d'auteur, L.C.
J'enseigne et j'aimerais présenter en classe des images tirées du Netter (Atlas en ligne). Puis-je le faire sans demander de droits d'auteur?
Compte tenu de l'exception Oeuvre sur Internet, vous pouvez utiliser ces images dans vos présentations.
Article 30.04 (1) de la Loi sur le droit d'auteur.