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Centre de ressources sur le droit d'auteur: Personnel enseignant

Personnel enseignant (Déclarant)

En tant que professeur ou chargé de cours, vous êtes légalement responsable de déclarer les emprunts faits aux détenteurs de droits d'auteur pour construire votre matériel didactique. Vous devez ensuite informer votre administrateur.

Accès DDA

Nouvel utilisateur

Pour trouver un administrateur dans votre faculté ou département, consulter la liste suivante:

Pour vous renseigner sur vos obligations et le fonctionnement du logiciel DDA:

- Visionner la démonstration du logiciel DDA d'une durée de 7 minutes.

- Lire la documentation disponible (les différents onglets de ce guide, la directive universitaire, informations générales sur le droit d'auteur, etc.)

- Consulter les FaQ des différentes pages de ce guide ainsi que celle sur le logiciel DDA.

Consigner les informations dans le logiciel DDA

Reproduction d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

  1. Entrer l'emprunt dans le logiciel DDA
  2. Le logiciel applique automatiquement les paramètres de la Convention et calcule les frais s'il y a lieu.

Voir l'onglet Copibec ... Puis-je reproduire?

 

  1. Vérifier si la reproduction de votre emprunt est permise (note dans le document, conditions d'utilisations sur le web, etc.)
  2. Vous devez remplir une DDA.

 

  1. Vérifier si la reproduction de votre emprunt est permise (note dans le document, conditions d'utilisations sur le web, etc.)
  2. Vous devez remplir une DDA.

 

  1. Vérifier si l'oeuvre fait partie du domaine public, en général: 50 ans après le décès de l'auteur.
  2. Vous devez remplir une DDA.
  1. Ce critère est utilisé si aucune licence ne couvre notre emprunt.
  2. Vérifier si la reproduction est équitable en utilisant les paramètres de la Directive universitaire 2600-005.
  3. Vous devez remplir une DDA.

Le déclarant (enseignant) consigne les informations dans le logiciel DDA et remet les documents à reproduire à son administrateur.

Ce dernier complète sa partie dans le logiciel DDA et donne les documents au Centre de reprographie accompagnés de la déclaration.

Dans le cas de reproduction sur Moodle, transmettre aussi les documents à l'administrateur et s'assurer d'afficher la déclaration ou son numéro sur Moodle.

Enfin, dans le cas où le recueil est envoyé à un Centre de reprographie pour être vendu en ligne, remettre aussi le fichier à l'administrateur pour qu'il complète sa partie dans le logiciel DDA. 

L'administrateur ou l'enseignant peut ensuite transmettre le fichier à vendre et une copie de la déclaration au Centre de reprographie.

Les déclarations pour les reproductions de la session d'automne doivent être complétées au plus tard le 1er mars qui suit et celles pour la session d'hiver, au plus tard le 31 août.

Procuration

Jurisprudence

Procédure particulière pour les extraits empruntés de recueils  de jurisprudence.