Pour trouver un administrateur dans votre faculté ou département, consulter la liste suivante:
Pour vous renseigner sur vos obligations et le fonctionnement du logiciel DDA:
- Lire la documentation disponible (les différents onglets de ce guide, la directive universitaire, informations générales sur le droit d'auteur, etc.)
- Consulter les FaQ des différentes pages de ce guide ainsi que celle sur le logiciel DDA.
Voir l'onglet Copibec ... Puis-je reproduire?
Le déclarant (enseignant) consigne les informations dans le logiciel DDA et remet les documents à reproduire à son administrateur.
Ce dernier complète sa partie dans le logiciel DDA et donne les documents au Centre de reprographie accompagnés de la déclaration.
Dans le cas de reproduction sur Moodle, transmettre aussi les documents à l'administrateur et s'assurer d'afficher la déclaration ou son numéro sur Moodle.
Enfin, dans le cas où le recueil est envoyé à un Centre de reprographie pour être vendu en ligne, remettre aussi le fichier à l'administrateur pour qu'il complète sa partie dans le logiciel DDA.
L'administrateur ou l'enseignant peut ensuite transmettre le fichier à vendre et une copie de la déclaration au Centre de reprographie.
Les déclarations pour les reproductions de la session d'automne doivent être complétées au plus tard le 1er mars qui suit et celles pour la session d'hiver, au plus tard le 31 août.
Les déclarations doivent être complétées (reçues par COPIBEC) à deux reprises chaque année :
Procédure particulière pour les extraits empruntés de recueils de jurisprudence.