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Centre de ressources sur le droit d'auteur: FAQ

Foire aux questions - Logiciel DDA

Qui peut utiliser le logiciel DDA?

Les utilisateurs du logiciel DDA sont : le personnel enseignant et les administrateurs assignés à chaque faculté ou département.


Que dois-je faire si ma référence n'est pas dans DDA?

Si la reproduction n'est pas disponible dans la liste de DDA, remplissez les champs du mieux que vous pouvez et passez à l'étape suivante.


Que faire pour déclarer des extraits venant d'un site Internet?

Rappel de la Directive : «Toute reproduction d’œuvre protégée par le droit d’auteur, quel que soit le support sur lequel elle est fixée, papier ou autre, requiert l’autorisation du titulaire du droit. La reproduction d’œuvres diffusées sur Internet doit respecter cette règle.»

Le logiciel DDA dispose de la catégorie Web permettant de déclarer ce type d'emprunt et, s’il y a lieu, d’indiquer que l’autorisation du titulaire du droit a été obtenue. Pour les extraits de contenu Internet portant une mention du type «Peut être reproduit sans autorisation du titulaire du droit», notez qu’il est alors nécessaire d’imprimer cette mention et de la joindre aux extraits à faire reprographier.


À quoi sert la catégorie « Autre » dans le logiciel DDA?

La catégorie «Autre» est utilisée pour des ouvrages non publiés ou n'étant pas couverts par les autres catégories, tels que les notes de cours d'un collègue, des ouvrages gouvernementaux, des dépliants et prospectus, etc.

Il ne faut pas y inscrire des ouvrages publiés puisque les ouvrages déclarés dans cette catégorie ne sont pas transmis à Copibec par DDA, la catégorie «Autre» étant à l’usage interne de l’UdeS.

Si un déclarant y inscrit un ouvrage publié, l’administratrice ou l’administrateur de sa faculté lui demandera de corriger sa déclaration et d’inscrire l’ouvrage publié dans l’une des 4 premières catégories : «Livre», «Journal», «Revue» ou «Jurisprudence».

On n’inscrit pas dans la catégorie «Autre» les ouvrages publiés pour lesquels on ne trouve pas le ISBN ou le ISSN. Pour vous aider à compléter les informations sur un ouvrage, entre autres s’il vous manque le ISBN, voir la question 8.

Voici trois exemples pour lesquels la catégorie « Autre » serait utilisée dans une déclaration :

a)   Les œuvres qui font partie de la littérature grise telles que des dépliants de CLSC ou un document interne d’une entreprise avec une mention de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale. Ces documents ne sont pas publiés par un éditeur officiel, n’ont pas de ISBN ou de ISSN, et ne sont pas couverts par la Convention Copibec. On doit indiquer dans la section Autorisation spéciale que l’on a obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

b)   Un document créé par un collègue de travail qui n’a jamais été publié (ex. un PowerPoint). Dans la section Autorisation spéciale, le déclarant indique qu’il a obtenu l’autorisation écrite de son collègue pour la reprographie.

c)   Un texte publié dans un journal (ex. une opinion) dont le professeur est l'auteur et pour lequel il atteste qu'il est le seul détenteur des droits d'auteurs, n'ayant jamais cédé ou donné un mandat de représentation à autrui concernant lesdits droits. Dans la section Description de l’ouvrage, il précise la source où son article a été publié et dans la section Autorisation spéciale, il est important qu’il indique qu’il a conservé les droits d’auteur malgré le fait que ce soit publié. Il doit aussi autoriser la reproduction du document et renoncer à ses droits d'auteur relativement à cette commande de reproduction.


Qui valide les déclarations de droit d'auteur du personnel enseignant?

Les administratrices et administrateurs DDA reliés à chaque unité administrative sont les personnes ressources qui valident les déclarations des droits d'auteur concernant le matériel didactique et la reprographie.


Peut-on annuler une demande d'autorisation particulière faite à Copibec?

Oui. Les administratrices et administrateurs DDA peuvent annuler une demande d'autorisation particulière à Copibec à partir du logiciel DDA. Cependant, cette annulation doit être faite dans les 10 jours suivants la demande d'autorisation particulière.


Comment dois-je procéder dans le logiciel DDA pour déclarer mes œuvres publiées chez un éditeur auquel je n’ai pas cédé mes droits d’auteur?

Voici quelques exemples de ce type de situations lors de la déclaration de droit d’auteur pour le personnel enseignant :

1. J'écris une opinion suite à un article paru dans un journal (ex : La Presse). Le journal publie mon opinion, mais je ne lui ai pas cédé le droit d'auteur sur mon opinion.

2. Je soumets un texte à un journal spécialisé (ex : spécialisé  en économique). Le journal publie mon texte, mais je n'ai pas cédé à la revue le droit d'auteur sur mon texte.

3. Un éditeur me demande d'écrire un texte pour une collection sur un sujet. L'éditeur publie mon texte. Celui-ci me fait parvenir une convention d'édition m'offrant quelques centaines de dollars pour les droits de reproduction de mon texte. Je décide de ne pas accepter de céder mes droits pour cette somme.

Dans tous ces cas, l’auteur des écrits reste le titulaire du droit d’auteur, car celui-ci n’a pas cédé ses droits à l’éditeur.

Le personnel enseignant devra déclarer ces œuvres dans la catégorie « Autre » du logiciel DDA afin d’indiquer les informations sur la source de la publication et de stipuler dans la section Autorisation spéciale qu’il a conservé ses droits d’auteur même si le texte a été publié, et qu’il en autorise la reproduction tout en renonçant à ses droits d'auteur relativement à cette commande de reproduction.

Pour ce faire dans le logiciel DDA :

1) Le déclarant devra cocher dans la déclaration préliminaire la mention suivante :

2) Par la suite, il sélectionne la catégorie « Autre » afin d’indiquer le titre du texte ainsi que les informations sur le document dans lequel il a été publié :

Exemple:

3) Dans la section Autorisation spéciale, on coche l’option «J'ai une autorisation spéciale du titulaire du droit d'auteur.» et on indique dans la zone commentaire (à titre d’exemple) :

«Je suis l’auteur et j’atteste que je suis le seul détenteur des droits d’auteur, n’ayant pas cédé mes droits lors de la publication. J’autorise la reproduction et renonce à mes droits d'auteur relativement à cette commande de reproduction.»


Il me manque le ISBN ou le ISSN de l’ouvrage que je veux déclarer, est-ce qu’il y aurait une ressource qui pourrait m’aider à compléter ces informations?

Si vous ne connaissez pas le ISBN ou le ISSN de l’œuvre à déclarer, faites d’abord une recherche dans DDA soit par auteur, titre ou éditeur.

Si vous ne trouvez pas votre ouvrage dans le résultat de recherche, vous aurez alors la possibilité de faire à partir de DDA une recherche externe dans le catalogue WorldCat en cliquant sur le lien hypertexte approprié. Le catalogue FirstSearch / WorldCat « est le plus gros catalogue du monde avec plus de 60 millions de notices bibliographiques incluant des livres, des périodiques ou des ressources électroniques. ».

Il vous permet de chercher par plusieurs critères de recherche : si vous repérez votre ouvrage, notez le ISBN et revenez déclarer l’ouvrage par ISBN dans DDA.

Accès : L’accès est limité aux membres de l’Université de Sherbrooke. Si vous y accédez par un ordinateur en dehors du campus de l’UdeS, vous devrez alors vous identifier avec votre CIP.

Pour accéder à WorldCat vous pouvez cliquer ici.


Que signifie la zone Autre ISSN dans le descriptif d’une revue dans DDA?

Autre ISSN : Ce champ indique que la revue de laquelle vous voulez prendre des extraits existe sous un autre support identifié par ce nouvel ISSN. Dans le cas où vous utilisez une revue imprimée, l’autre support disponible est l’électronique et vice versa.

Je dois déclarer des extraits de dépliants d'un CLSC et d'oeuvres gouvernementales portant une mention de dépôt légal à la Bibliothèque nationale mais ceux-ci n'ont pas d'ISBN ou d'ISSN. Comment dois-je les déclarer?

Ces oeuvres sont imprimées, mais non publiées par un éditeur officiel et ne sont donc pas comprises dans la Convention avec Copibec. Néanmoins, elles sont soumises au droit d’auteur et doivent être déclarées dans le logiciel DDA. Vous devez entrer ces œuvres dans la catégorie « Autre » du logiciel DDA et obtenir au préalable l’autorisation de les reproduire auprès du titulaire du droit d’auteur si aucune mention ne stipule que vous pouvez les utiliser sans demande d’autorisation pour des fins d’enseignement.

Comment déclarer dans le logiciel DDA une oeuvre du domaine public?

Dans le cas d'une oeuvre littéraire qui est dans le domaine public, vous n'avez pas à remplir de DDA. Vous devez toujours citer la source.

Je n'ai pas encore terminé mes déclarations et la session est déjà commencée. Jusqu'à quelle date puis-je les compléter?

Il serait préférable de remplir vos déclarations le plus rapidement possible. Cependant, le fichier pour les droits d'auteur est expédié à COPIBEC le 1er mars pour les reproductions effectuées du 1er juin au 31 décembre et le 31 août pour les reproductions effectuées du 1er janvier au 31 mai.