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Centre de ressources sur le droit d'auteur: Puis-je reproduire?

Reproduction

C'est quoi une reproduction?

La convention Copibec précise ce qu'est une reproduction aux fins de l'application de la convention elle-même. Il s'agit du droit ou de l'acte de reproduction au sens de la Loi sur le droit d’auteur, incluant une reproduction sur support numérique, et comprend, selon le cas, toute reproduction réalisée à la suite de l’une des activités suivantes ou en conséquence de l’une quelconque de celles-ci pour autant, pour plus de certitude, que cette activité ou que sa conséquence constitue une reproduction au sens de la Loi :

a) la reproduction par reprographie, y compris la reproduction au moyen de la xérographie ou de la photocopie;
b) la duplication (par stencil) ou par dessin (y compris le traçage) et tout procédé analogue;
c) la numérisation par balayage d’une copie papier afin d’effectuer une reproduction sur support numérique;
d) l’impression d’une reproduction sur support numérique;
e) la transmission par courrier électronique ou télécopieur;
f) le stockage d’une reproduction sur support numérique sur un dispositif ou un support de stockage local;
g) la transmission ou le téléchargement d’une reproduction sur support numérique sur un réseau sécurisé ou le stockage d’une reproduction sur support numérique sur un réseau sécurisé;
h) la transmission d’une reproduction sur support numérique à partir d’un réseau sécurisé et son stockage sur un dispositif ou un support de stockage local (ex. : CD-Rom, clé USB, etc.);
i) la représentation au moyen d’un ordinateur ou de tout autre dispositif, incluant le rétroprojecteur et le projecteur de diapositives;
j) l’affichage, sur un ordinateur ou autre dispositif, d’une reproduction sur support numérique;
k) l’affichage d’un lien ou d’un hyperlien menant à une reproduction sur support numérique.

La loi et la jurisprudence ne reconnaissent pas l'hyperlien comme étant une reproduction. Seule la convention le reconnaît comme tel. Lorsqu'un hyperlien ne mène pas à un ouvrage du répertoire Copibec, il n'est pas considéré comme une reproduction.  Un hyperlien vers une oeuvre autre qu'une oeuvre du répertoire Copibec ne constituera donc jamais une violation du droit d'auteur.

Recueil, Moodle ou mon site Web?

Aux fins de la Loi sur le droit d'auteur, il n'y a pas de différence entre Moodle, un recueil de cours papier ou un recueil de cours sur un support électronique comme un iPad. La préparation d'un recueil de textes imprimé ou d'un cours sur Moodle où on dépose des documents électroniques nécessite les mêmes autorisations.

Par contre, la diffusion sur un site Web non sécurisé demande à être plus vigilant. De nombreuses licences du Service des bibliothèques et archives ne permettent généralement que la publication sur Internet à partir d'un réseau sécurisé (tel Moodle).

Foire aux questions - Reproduction

J'enseigne. Puis-je photocopier un livre ou un article et le distribuer à mes étudiants? Si oui, y a-t-il une limite au nombre de pages?

La reproduction d'un livre est permise par la Convention Copibec jusqu'à concurrence de 25% du livre. Il est également permis de reproduire une page de journal et un article de périodique au complet. Ne pas oublier de remplir une Déclaration de Droit d'Auteur (DDA) et de citer vos sources.

Art. 3.2 Convention Copibec

Est-ce que la mention « Reproduction permise à des fins non-commerciales » constitue une autorisation de reproduction pour du matériel didactique?

Oui. Découlant de l’arrêt C.A.P.A.C. c. Western Fair Assn., [1951] R.C.S. 596, la reproduction de matériel didactique pour fins d’enseignement dans l’un des centres de reprographie agréés de l'Université de Sherbrooke est réputée être faite à des fins non commerciales parce que le coût de ces reproductions ne couvre que les frais normaux de reproduction, c.-à-d.: 1) afférents (papier, encre, etc.) 2) frais généraux (salaires des personnels rattachés au processus de reprographie, amortissement des équipements, etc.).

 

Oeuvre protégée

Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur durant la vie de son auteur et pour une période de 70 ans suivant son décès.  Lorsque le délai de protection du droit d’auteur expire, l'oeuvre entre dans le domaine public et peut alors être utilisée librement.

Autorisation

Toute reproduction d'une oeuvre protégée nécessite une autorisation qui peut prendre différentes formes:

  • Licence Copibec
  • Licences du Service des bibliothèques et archives (SBA)
  • Licences Creative Commons (CC)
  • Les exceptions à la loi
    • Oeuvre sur Internet
    • Utilisation équitable
  • Autorisation explicite de l'auteur

Il est possible, sans demander d'autorisation et sans payer de redevances, de reproduire une partie non importante ou non substantielle d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur.

Pour toute reproduction d'oeuvre littéraire du répertoire Copibec dans le cadre d'un cours crédité, une Déclaration de Droit d'Auteur (DDA) doit être remplie.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, les situations où la reproduction est permise.

Voir l'onglet du présent guide Dois-je remplir une DDA? pour connaître les limites aux emprunts qui peuvent être faits.

Pour tout emprunt au droit d'auteur, la source doit être correctement citée.

Formes d'autorisation

Licence Copibec

Pour la gestion des droits d'auteur, l'Université de Sherbrooke a signé une entente avec Copibec. Cette entente permet aux enseignantes et aux enseignants de reproduire des extraits d'oeuvres sur supports papier et numérique.

L'enseignant peut donc reproduire 25% d'une oeuvre du répertoire Copibec.

Il peut également reproduire la totalité ou une partie des documents suivants:

  • un article
  • un chapitre de livre, à la condition qu'il n'excède pas 25% du livre
  • une page d'un journal ou d'un périodique
  • une rubrique d'un ouvrage de référence
  • une reproduction d'une oeuvre artistique (dessin, photographie, etc.) incluse dans un livre ou un article couvert par le répertoire de Copibec

Licences du Service des bibliothèques et archives

Le Service des bibliothèques et archives possède des licences qui permettent la reproduction d'articles de périodiques. L'utilisation de ces licences ne nécessite pas d'autorisation.

Pour savoir si vous pouvez reproduire une oeuvre en vertu d'une licence, tout dépend si l'oeuvre que vous désirez utiliser est une monographie ou un périodique.

S'il s'agit d'une monographie électronique, consultez notre équipe: CRDA@USherbrooke.ca.

S'il s'agit plutôt d'un périodique électronique, vous devez aller consulter la liste des périodiques sur le site du Service des bibliothèques et archives. Repérez le périodique.  Si des notes si trouvent on y indiquera les utilisations autorisées. 

Voici un exemple:

Licence Creative Commons
 
Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs oeuvres des droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs. Il existe six types de licence possibles:
 
1. Attribution (BY)   : Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

2. Attribution + Pas de modification (BY ND)   : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

3. Attribution + Pas d’utilisation commerciale + pas de modification (BY NC ND)     : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

4. Attribution + Pas d’utilisation commerciale (BY NC)    : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

5. Attribution + Pas d’utilisation commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA)   : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA)   : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

Ces informations proviennent du site Internet de Creative Commons: http://creativecommons.fr/licences/

Exception à la loi: Utilisation équitable

L'utilisation équitable d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur.

Art. 29 de la Loi sur le droit d'auteur,  Art. 4.9.1 de la Directive 2600-005

Pour évaluer le caractère équitable ou non d'une reproduction, les tribunaux ont prescrit les six critères suivants:

  • but de l'utilisation
  • nature de l'utilisation
  • ampleur de l'utilisation
  • existence ou non de solutions de rechange
  • nature de l'oeuvre utilisée
  • effets de l'utilisation équitable de l'oeuvre eu égard à son exploitation commerciale.

Pour plus de détails sur l'utilisation équitable et plusieurs autres exceptions prévues à la loi, consultez l'onglet Exceptions à la Loi du présent guide.

Exception pour établissement d'enseignement: Oeuvre sur Internet

Utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur disponible gratuitement et légalement sur Internet. Aux conditions suivantes:
- Diffusion restreinte aux étudiants de l’UdeS
- La reproduction ne se fait pas en contournant une mesure technique de protection
- Pas d’avis sur le site interdisant la reproduction
- Mentionner la source
 
Art. 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur, art. 4.3 de la Directive 2600-005

 

Autorisation explicite du titulaire du droit d'auteur

Le personnel enseignant doit s’assurer d’avoir l’autorisation écrite du titulaire du droit avant de reproduire des extraits d’œuvres qui ne font pas l'objet d'une des formes d'autorisation mentionnées ci-haut. Comme chaque cas est particulier, il n’existe pas de procédure formelle pour demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Selon la situation, les démarches doivent être entreprises par téléphone ou par courriel auprès de l’auteur ou de l’éditeur. Voici quelques cas particuliers:

Autorisation spéciale du titulaire du droit d’auteur : Lorsque l’emprunt d’une œuvre n’est pas couvert par la Convention Copibec (en particulier les emprunts de ressources électroniques) une demande d’autorisation spéciale du titulaire est nécessaire. Cette responsabilité incombe au personnel enseignant qui doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation écrite ou sinon il doit retirer cet emprunt de son recueil. Un formulaire type de demande d'autorisation d'emprunt (voir plus haut) est disponible.

Conseil pour vos notes personnelles : en prenant l’habitude d’indiquer dans vos notes personnelles la mention d’autorisation de reproduction, vous facilitez le processus de déclaration. En effet, si vous indiquez, à titre d’exemple, la mention «Nom de l’auteur. Année. Lieu. Reproduction permise sans autorisation à des fins non commerciales seulement.», un membre du personnel enseignant n’aura pas à obtenir votre autorisation pour faire reproduire dans son matériel didactique.

 
Autorisation particulière à Copibec : Lorsque l’emprunt d’une œuvre est couvert par la Convention Copibec et que la quantité de pages empruntées dépasse 25% de l’œuvre, une demande d’autorisation particulière à Copibec est nécessaire. Cette responsabilité incombe aux administratrices et administrateurs DDA qui doivent faire parvenir leur demande à Copibec par le biais du logiciel DDA. Seule une demande d’autorisation particulière à Copibec avec le statut «complétée» dans la déclaration permettra de terminer le processus de reprographie dans le logiciel DDA. Puisque des coûts peuvent être chargés par Copibec, le personnel administratif avise le personnel enseignant de la réponse de Copibec avant de compléter le processus de reprographie.
 

Entente spéciale : Si vous déclarez un document et qu’il se retrouve dans la section Exceptions avec le libellé «Entente spéciale», c’est alors que ce document fait partie d’une entente spéciale qui a été spécialement programmée dans le logiciel DDA par une administratrice ou un administrateur DDA. Portez attention à cette mention «Entente spéciale» dont la description en indique les particularités.

D’autre part, si vous obtenez une entente spéciale auprès d’un éditeur, selon les termes de cette entente (que ce soit pour un seul ISBN, pour un cours uniquement ou un trimestre en particulier), vérifiez auprès de votre administratrice ou administrateur DDA s’il leur est possible de la programmer dans le logiciel DDA afin que le logiciel en tienne compte lors de vos subséquentes déclarations. Cela facilite le processus.

Qui contacter pour une autorisation spéciale? Attention, l’auteur n’est pas toujours le titulaire du droit d’auteur de l’œuvre. Dans bien des cas, surtout pour des articles de périodiques et pour des monographies, c’est à l’éditeur qu’il faut s’adresser car l’auteur aura souvent cédé ses droits par contrat à ce dernier. Lorsque vous avez l’œuvre originale en main, les coordonnées de l’éditeur se retrouvent généralement dans les premières pages. Si vous ne les retrouvez pas ou que vous n’avez plus l’œuvre originale avec vous, le site Web de la Bibliothèque Nationale du Canada contient le Répertoire ISBN des éditeurs canadiens.

Dans le cas de ressources empruntées sur le Web (habituellement sans éditeur), on retrouve souvent sur ces sites une mention de copyright, identifié par le symbole ©. Cette mention est parfois cliquable et permet de retrouver les personnes à contacter pour le droit d’auteur. En cas d’incertitude vous pouvez toujours envoyer un courriel au webmestre du site en question. Notez que certains sites Web portent une mention du type «Peut être reproduit sans autorisation du titulaire du droit». Avec ce type de mention, vous disposez donc automatiquement de l’autorisation. Vous devez imprimer cette mention et la joindre aux extraits à faire reprographier.