Premiers Peuples et cultures autochtones: Droit

Droit

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Législation, traités, ententes

Législations fédérales

• Loi constitutionnelle de 1867, (R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109

• Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 25

• Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 35-35.1 (Droits des Peuples autochtones du Canada)

• Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5

• Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, c. 24

• Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, L.C. 2005, c. 9

• Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.C. 2005, c. 48

• Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, L.C. 2005, c. 53

• Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, c. 22

• Loi sur la transparence financière des Premières Nations, L.C. 2013, c. 7

• Loi concernant les langues autochtones, L. C. 2019, c.23

• Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L. C. 2021, c.14

Lois annotées

• Annotated Aboriginal law: the constitution, legislation, treaties and Supreme Court of Canada case summaries

• Consolidated Native Law Statutes, Regulations, and Treaties

• Modern first nations legislation annotated

• The Law of Treaties Between the Crown and Aboriginal peoples

Législation québécoise

• Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ, c. A-33.1

• Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, RLRQ, c. C-37.4

• Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois, RLRQ, c. C-67

• Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois, RLRQ, c. C-67.1

• Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ c. I-1

• Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ, c. S-5

• Loi sur la Société de développement autochtone de la Baie James, RLRQ, c. S-9.1

Traités et ententes

• Traités historiques

National Aboriginal Document Database - Treaties

Carte de l'établissement des traités au Canada

Rapport des recherches sur les traités

• Traités modernes

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Convention du Nord-Est québécois

• Ententes en cours de négociation

Livres

En complément aux équations proposées dans la section Astuces de recherche, vous pouvez ajouter les exemples de mots-clés suivants dans notre outil de recherche Sofia pour explorer les livres de notre collection concernant le droit et les communautés autochtones. 

Voici quelques exemples et des liens vers des requêtes automatisées dans Sofia

• Autonomie gouvernementale

• Droits des autochtones

• Droits territoriaux / Revendication territoriale

• Femmes autochtones

• Relations avec l'État

• Traités

Articles

Banques de données

• HeinOnline 

• Lexis Advance Quicklaw

• Référence (La) 

Périodiques

• Aboriginal & treaty rights practice

• Indigenous Law Bulletin

• Indigenous Law Journal at the University of Toronto, Faculty of Law

• Journal of Indigenous Social Development

• Lakehead Law Journal

Dictionnaires et encyclopédies

• Dictionnaires de droit privé en ligne

• Encyclopédie canadienne (L') - Droit des autochtones

• Encyclopédie canadienne (L') - Droits des Autochtones au Canada

• Halsbury's Laws of Canada (Lexis Advance Quicklaw)

• Irwin Law’s Canadian Online Legal Dictionary

• JCQ Droit public - Droit constitutionnel (Lexis Advance Quicklaw) : Fascicule 15 : Peuples autochtones et droit constitutionnel

• Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law

• Max Planck Encyclopedia of Public International Law

Rapports et autres publications

Publications gouvernementales

• Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault - Erasmus, 1996)

  • Points saillants du rapport Dussault - Erasmus et autres documents afférents

• Rapports de la Commission Vérité et réconciliation (Pensionnats autochtones, 2015) 

  • Rapports publiés ou créés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)

  • Appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation

Associations et organismes

• L'Association du Barreau Autochtone

• Indigenous Law Centre

• Section du droit des autochtones de l'Association du barreau canadien

Droit international 

Organisation des Nations Unies

• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - Peuples autochtones

• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

• Les peuples autochtones et le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies

• Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Autres organisations

• Organisation des États américains - Peuples autochtones

  • Déclaration américaine des droits des peuples autochtones 

• Organisation internationale du travail

  • Convention no. 107 relative aux populations aborigènes et tribales (1957)

  • Convention no. 169 relative aux peuples indigènes et tribaux (1989)

Ressources audiovisuelles

Vidéo

• Minokin: réparer notre justice

  • Repenser le système juridique en fonction des valeurs et des traditions des peuples autochtones

Balados

• Institut canadien d'administration de la justice: Peuples autochtones

• La voix des femmes autochtones sur la Justice au Québec

• La balado du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) : Introduction, panel Comprendre le droit autochtone

• Le Balado Jasons critique : Les droits linguistiques autochtones

Dossiers thématiques

• Droit des autochtones

  • Ce dossier spécial du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) rassemble l’information juridique pertinente, organisée par domaines de droits, touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités).
     

• JuriBistro TOPO (CAIJ)

  • Sources utiles et questions de recherche en droit des autochtones.