Toute reproduction d'une oeuvre littéraire faisant partie du répertoire Copibec qui a lieu dans le cadre d'un cours crédité doit faire l'objet d'une Déclaration de Droit d'Auteur (DDA).
Une DDA est une Déclaration de droit d'auteur. C'est un processus simplifié permettant d'assurer la légalité de la reproduction du matériel didactique et le calcul des frais des droits d'auteur, le cas échéant.
Pour des questions sur le remplissage des déclarations de droit d'auteur, consultez notre Foire aux questions - logiciel DDA.
Je suis professeur et j'ai trouvé cette information sur le site du Service des bibliothèques:
Je comprends que je peux mettre le texte intégral sur Moodle. Dois-je remplir une DDA?
Cette oeuvre littéraire (article de périodique en version électronique) peut être reproduite grâce à une entente du Service des bibliothèques et archives avec un fournisseur. Vous n'avez pas à remplir une DDA.
J'enseigne et j'ai trouvé des documents gouvernementaux sur Internet. Puis-je les déposer sur Moodle? Si oui, dois-je remplir une DDA?
Pour pouvoir déposer les documents gouvernementaux sur Moodle, vous devez avoir une autorisation. Dans ce cas, l'exception de l'article 30.04 de la Loi sur le droit d'auteur ou 4.3 de la Directive concernant les oeuvres sur Internet pourrait s'appliquer. Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez demander l'autorisation. Comme l'autorisation de reproduire ne vient pas de l'entente Copibec, vous n'avez pas à remplir une DDA.
Je ne suis pas certain que l'article 30.04 s'applique. Est-ce que mettre uniquement le lien à partir de Moodle vers les documents gouvernementaux peut être une solution?
Selon la Loi sur le droit d'auteur, l'hyperlien n'est pas une reproduction. Vous pouvez donc sans problème faire un hyperlien à partir de Moodle vers les documents gouvernementaux, sans avoir besoin d'une autorisation. Vous n'avez pas à remplir de DDA.
J'enseigne. Je distribue à mes étudiants des photocopies d'une pièce qui est dans le domaine public. Dois-je remplir une DDA? Dois-je citer la source?
Il s'agit d'une reproduction d'une oeuvre littéraire qui est dans le domaine public. Vous n'avez pas à remplir de DDA. Vous devez toujours citer la source.
Oeuvre: Toute création, originale et fixée sur un support matériel, de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, telle que définie dans la Loi sur le droit d'auteur et protégée par le droit d’auteur au Canada.
Oeuvre littéraire: livres, journaux, paroles de chansons (sans musique), romans, poèmes, études, rapports, lettres, brochures, tableaux présentant des données, schémas, questionnaires d’examen, travaux scolaires, mémoires, thèses, formulaires, contrats, programmes d’ordinateur et autres oeuvres écrites – il peut également s’agir de compilations.
Si l'oeuvre que vous désirez reproduire n'est pas une oeuvre littéraire, vous n'avez pas à remplir une Déclaration de droit d'auteur.
Vous devez tout de même vous assurer que vous avez le droit de la reproduire. Voir l'onglet Puis-je reproduire?
Copibec est la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
L'Université de Sherbrooke a signé une entente avec Copibec, l'autorisant à reproduire des documents protégés en retour de redevances. Ces redevances sont ensuite remises aux sociétés de gestion concernées ou directement aux auteurs et aux éditeurs par le biais de Copibec.