Guides thématiques: Droit canadien et québécois: Jurisprudence

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Autres ressources

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Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise.
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CanLII - Institut canadien d’information juridique
Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.

Jurisprudence citée

Jurisprudence citée > Les lois annotées, les traités de doctrines et les encyclopédies juridiques facilitent le repérage de décisions judiciaires par sujet: voir les onglets correspondants dans ce guide!