Liste des traités que le Canada a conclus incluant, dans la plupart des cas, le texte intégral. Recherche textuelle, par sujet et par mot-clé des traités multilatéraux et bilatéraux. Possibilité de chercher par année dans le Recueil des traités du Canada (R.T.Can.)
Site du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur les accords commerciaux existants ou en cours de négociation.
Canadian treaty calendar = Répértoire des traités du Canada, 1928-1978 / by Christian L. Wiktor
Biblio DROIT KZ 355 W54 (2 vol.) 1983
Index des traités du Canada, 1979-2003 / Christian L. Wiktor.
Biblio DROIT KZ 355 W55 2003
Recueil des traités (Ottawa)
Biblio DROIT section LEGIS KZ 356 C35 1928-2011
Treaties and agreements affecting Canada in force between His Majesty and the United States of America ; with subsidiary documents, 1814-1925 / Compiled in the Department of External Affairs.
Biblio DROIT E 183.8 C2C35 192
Traités - Ressources électroniques
Note : Il n'y a aucune source complète et centralisée pour les traités et les nations ont souvent leur propre série officielle de traités.
Collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés depuis 1946, conformément à l'article 102 de la Charte de l’ONU. Bien que certains pays de soumettent pas leurs traités pour enregistrement, cette collection demeure la plus complète.
Chemin d'accès aux banques de données "International Economic Law Documents" et "International Environmental Law Documents" dans Westlaw Edge : Onglet "International" > International Materials > Administrative Materials > Multi-National
