Guides thématiques: Droit pénal: Législation et lois annotées

Législation

CanLII - Institut canadien d’information juridique
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative.

Lois fédérales

Site du Ministère de la justice du Canada. Version officielle courante et accès à toutes les versions antérieures depuis 2003:

Lois québécoises

Versions courantes officielles sur le site des Publications du Québec:

Codes et lois annotées en version électronique

Westlaw Edge Canada (Accès réservé aux étudiants en droit - Mot de passe requis) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
En page d'accueil, sélectionner CriminalSource sous "mes abonnements dans la barre bleue> Voir sous Doctrine, section "Textes et annotations": Code Criminel annoté (Cournoyer), Crankshaw's Criminal Code of Canada, Martin’s Annual Criminal Code, Tremeear's Annotations et Youth Criminal Justice Act Manual (Bloomenfeld)

eLOIS (CAIJ)
Code criminel, Code de procédure pénal et Code la sécurité routière

Suggestions de codes et lois annotées en droit pénal

Code Criminel

Note: Les versions annotées du Code criminel comprennent également des lois connexes annotées telles que la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur l’extradition, la Loi sur l'identification des criminels, la Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents, Loi sur la preuve au Canada, Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les armes à feu.

Code criminel annoté (Cournoyer et Ouimet)
Biblio DROIT - KE 8804.5 C68 (dernière édition à la réserve)
Code criminel et lois connexes annotés par Dubois, Schneider
Biblio DROIT KE 8804.58 A2 (dernière édition à la réserve)
Aussi disponible en format numérique dans Lexis Advance Quicklaw
Crankshaw's criminal code
Biblio DROIT KE 8804.5 C733 (f. mobiles)
Annotated ... Tremeear's criminal code
Biblio DROIT KE 8804.58 C348
The practitioner's Criminal Code 2022 / Alan D. Gold
BIBLIO DROIT KE 8804.58 G65 2021

Code de procédure pénale:

Code de procédure pénale annoté et jurisprudence
Biblio DROIT - À la réserve KEQ 1174 A315Q42 (f. mobiles)
Code de procédure pénale du Québec annoté par Gilles Létourneau, Pierre Robert, Guy Cournoyer
Biblio DROIT KEQ 1174 Q842
Code de procédure pénale annoté par Bureau des affaires pénales, Directeur des poursuites criminelles et pénales
Biblio DROIT KEQ 1174 Q8424