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Droit pénal: Jurisprudence

Sélection de ressources en droit pénal au Canada

Banques de données

Note : Toutes les banques de données ici-bas offre la possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative.

Recueils de jurisprudence en droit pénal

 

Jurisprudence citée

Les lois annotées, les traités de doctrines et les encyclopédies juridiques facilitent le repérage de décisions judiciaires par sujet: voir les onglets correspondants dans ce guide!

Résumés de jurisprudence

Canadian Abridgment: Résumés de pratiquement toutes les décisions publiées au Canada depuis 1803 et toutes les décisions non publiées reçues des tribunaux depuis 1986 à l’exception des décisions en droit civil du Québec. Les résumés sont groupés sous une cinquantaine de sujets principaux classés par ordre alphabétique. 

Abrégé de jurisprudence - Droit criminel: Résumés de décisions en droit criminel provenant de toutes les juridictions canadiennes, organisés selon un plan de classification détaillé et bilingue.

Sélection SOQUIJ : Décisions de juridiction québécoise résumées, indexées et documentées en raison de leur intérêt jurisprudentiel.

Répertoire de jurisprudence pénale / Gilles Garneau   Biblio DROIT KE 8809 G37  - 2 vol. à feuilles mobiles