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Environnement et Écologie: Gouvernements et droit

Publications gouvernementales - Autres ressources

Banque de données

NOUVEAU : AnswerConnect (CCH)

Rassemble les collections de l'éditeur juridique CCH, dont CCH Municipal et droit public (Code des municipalités, Sécurité routière, Droit municipal, Environnement, accès à l'information, protection des renseignements personnels).

Dans l'onget Tout, repérez l'encadrer Domaines de spécialités et cliquez sur L'environnement au Québec.

International Encyclopaedia of Laws : Environmental Law

Description approfondie de la législation environnementale de chaque pays et du rôle des institutions gouvernementales dans son élaboration et son application. 

Dans l'onglet Encyclopaedias, cliquez sur IEL Environmental Law, puis sur Canada, de l'encadré Country Reports.