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Savoirs UdeS: Respecter les politiques de libre accès des organismes subventionnaires

Dépôt des productions scientifiques de la communauté universitaire de l'Université de Sherbrooke

Auto-archivage d’une publication scientifique dans le dépôt institutionnel Savoirs UdeS

Le dépôt institutionnel Savoirs UdeS peut vous aider à satisfaire aux exigences des politiques des organismes subventionnaires en matière de diffusion en libre accès en offrant la possibilité d’y déposer (auto-archivage) vos manuscrits finaux révisés par les pairs (versions postprint, sans mise en page de l’éditeur). Notez aussi qu’il est possible d'appliquer une licence Creative Commons aux documents que vous déposez dans Savoirs UdeS.

Toutefois, avant de procéder au dépôt en libre accès d’un document dans Savoirs UdeS ou autre dépôt d'archives ouvertes, les auteurs et autrices doivent s'assurer de respecter le droit d'auteur ainsi que les exigences des éditeurs en matière de libre accès.

Respecter les exigences des politiques des organismes subventionnaires 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences principales de la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec et de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications et des outils pour vous aidez à vous y conformer. 

Cette section présente un résumé des politiques, référez-vous aux documents officiels des organismes pour connaître l'ensemble des exigences :

(Publications examinées par les pairs produites (en totalité ou en partie) avec le financement obtenu des concours lancés à partir du 1er juillet 2022, sauf pour les Subvention d'infrastrucutre*)

1. Exigence sur le libre accès immédiat :

toute publication examinée par les pairs produite (en totalité ou en partie) avec une subvention octroyée à partir de juillet 2022 doit être rendue librement accessible immédiatement, sans délai de diffusion. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention ont deux options :

Option 1 Option 2

Si l'éditeur le permet, verser immédiatement, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, le manuscritffinal révisé par les pairs (sans mise en page de l'éditeur, parfois nommé postprint) ou la version publiée     parl’éditeur.                                             

Publier dans une revue savante qui offre le libre accès immédiat.

  • Attention : les frais exigés par les éditeurs pour la publication en libre accès ne sont pas toujours une dépense admissible à l’égard d’un octroi des FRQ. Consultez le document Règles générales communes (section 8.9) des FRQ pour connaître les frais de publication admissibles comme ceux des :

2. Exigence sur la licence ouverte :

au moins une version de la publication doit être diffusée sous licence ouverte. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention ont deux options :

Option 1  Option 2

Avec une licence Creative Commons "Attribution" CC BY ou "Attribution - Pas de modification" CC BY-ND

Avec une licence équivalente à CC BY ou à CC BY-ND.                                                                                      

 

Boîte à outils :

 

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*Notez qu'il y a une période transitoire pour les Subventions d’infrastructure : les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2022)  ou la Politique de diffusion en libre accès (version 2019). De plus, pour une subvention des FRQ pour une infrastructure, la politique s'applique aux publications examinées par les pairs découlant (en totalité ou en partie) des travaux de l’infrastructure et désignées par celle-ci comme faisant partie du « portfolio de publications en libre accès » de l’infrastructure. Voir l'ensemble des exigences dans la Politique de diffusion en libre accès - version 2022.

 

(Publications examinées par les pairs produites (en totalité ou en partie) avec le financement obtenu des concours lancés avant le 1er juillet 2022, sauf pour les Subvention d'infrastrucutre*)

Exigence sur le libre accès :

toute publication examinée par les pairs et attribuable au titulaire d’un octroi des FRQ (bourse et subvention) doit être rendu accessible dans les 12 mois suivant sa publication. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention ont deux options :

Option 1 Option 2

Si l'éditeur le permet, verser immédiatement dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, pour qu’il soit en libre accès au plus tard dans les 12 mois suivant sa publication, le manuscrit  final révisé par les pairs (sans mise en page de l'éditeur (postprint).                                                       

Publier dans une revue savante qui offre le libre accès, soit immédiatement, soit dans les 12 mois suivant leur publication.

  • Les frais de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses considérées admissibles par les Fonds, tel que précisé dans les Règles générales communes. Toutefois, si des montants sont réclamés à même une subvention pour financer le libre accès à un article, celui-ci doit alors être immédiatement placé en libre accès.

 

Boîte à outils :

 

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*Notez qu'il y a une période transitoire pour les Subventions d’infrastructure : Les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2022)  ou la Politique de diffusion en libre accès (version 2019). 

(Travaux financés en totalité ou en partie par l'organisme, la présente politique s'applique à toutes les subventions accordées à partir du 1er janvier 2008 pour les IRSC et du 1er mai 2015 pour le CRSNG et le CRSH).

1. Exigence sur le libre accès au articles publiés dans des revues avec comité de lecture :

tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant de la recherche financée doit être accessible gratuitement dans les 12 mois qui suit sa publication. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention ont deux options :

Option 1 Option 2

Si l’éditeur le permet, verser le manuscrit final et évalué par les pairs ( sans mise en page de l’éditeur, parfois nommé postprint) dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire.

Publier dans une revue qui offre le libre accès immédiat aux articles ou qui offre le libre accès aux articles dans les 12 mois suivant leur publication au moyen de son site Web.

  •  Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles.        

2. Exigence sur les données de recherche relatives à une publication - IRSC uniquement :

 

Boîte à outils :

 

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