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Accès à la version française des documents juridiques d’Edilex : Modèles de contrats (Formulaire de droit commercial), Statuts, règlements et résolutions (Formulaire de droit corporatif) et Grand livre d'entreprise (Vérification juridique et gouvernance).
Pour obtenir un modèle, repérez le ou les documents qui vous intéressent et envoyez les renseignements suivants, par courriel, à pretdr.usherbrooke.ca : titre complet du document requis avec son numéro unique ET votre CIP de membre actif.
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Le Manuel canadien de référence juridique est maintenant accessible à l’onglet « Guide McGill » de la page d’accueil.
ATTENTION! : Cliquer sur déconnexion en quittant pour pouvoir accéder à d'autres ressources du même fournisseur.
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