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Base de données spécialisée en arbitrage international regroupant de la doctrine (ouvrages et revues), des conventions d'arbitrage internationales et nationales, ainsi que des règles, lois et décisions arbitrales pour plus de 195 pays.
Droit de l’OMC (accords et instruments divers, jurisprudence, rapports concernant les différends) et accords commerciaux régionaux. Comprend des outils de repérage de la législation et de la jurisprudence citées, un index sujet ainsi qu’un outil permettant la comparaison d’accords commerciaux régionaux.
Jurisprudence, législation et doctrine en droit pénal canadien.
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