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Ouvrages de repérage de la législation canadienne et québécoise

Documentation juridique : recherche, rédaction et références par LeMay, Denis; Thiboutot, Martin
Bibliothèque Droit - Monographie K 94 L43
Techniques de repérage des sources documentaires du droit par Aspinall, Josée
Biblio DROIT (une copie à la réserve) KE 250 L34 2010
The comprehensive guide to legal research, writing & analysis par Moira McCarney, Ruth Kuras, Annette Demers, Shelley Kierstead
Biblio DROIT KE 250 M325 2024

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En page d'accueil de ce guide vous trouverez les ressources générales disponibles pour le repérage de législation aux niveaux fédéral et provincial. Consultez les onglets au haut de l'écran pour identifier les sources officielles et des ressources supplémentaires par juridiction.

Législation et lois annotées dans les banques de données

En ligne:

CanLII - Institut canadien d’information juridique
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citant une disposition législative.
eLOIS
Outil du CAIJ permettant de consulter le texte intégral bilingue de certaines lois du Québec et du fédéral avec historique législatif, annotations sur la jurisprudence et la doctrine qui les citent et documentation ministérielle et parlementaire pertinente. Il faut être inscrit au CAIJ (Inscription: https://espace.caij.qc.ca/inscription/) pour accéder aux ouvrages suivants:
- Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud
- Alter Ego : Code de procédure civile

UdeS

AnswerConnect (CCH) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Banque de données bilingue rassemblant les collections de l'éditeur juridique CCH : CCH Tax (Federal income tax, Tax case law) -- CCH Fiscalité (Impôt sur le revenu, Collection APFF, Jurisprudence fiscale québécoise) -- CCH Municipal et droit public (Code des municipalités, Sécurité routière, Droit municipal, Environnement, accès à l'information, protection des renseignements personnels).
Lexis Advance Quicklaw Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Législation canadienne (toutes les juridictions) disponible. Cliquer sur Parcourir dans le bandeau en haut de la page d'accueil et sélectionner successivement Sources / Canada / Par catégorie / CA législation. Voir aussi la source "LegisPratique : Code de procédure civile annoté" > Cliquer sur Parcourir dans le bandeau en haut de la page d'accueil puis inscrire le titre dans la boite de recherche sous Sources.
Référence (La) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Références à la jurisprudence et à la doctrine citant une disposition. Voir sous Doctrine les lois commentées: Code de procédure civile (Le grand collectif) et Code civil du Québec.
SOQUIJ - Recherche juridique (Accès réservé faculté de droit) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
Cliquer sur "Collections" dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder à la Loi sur la protection de la jeunesse annotée.
Inscription à https://soquij.qc.ca/a/fr/je-suis/professeur-ou-etudiant/
Veuillez utiliser votre CIP comme code étudiant au formulaire d'inscription.

Personne-ressource

Claire Lecompte

Contact:

bibliothécaire, M.S.I.
819 821-8000, poste 62535
Claire.Lecompte@usherbrooke.ca
Bibliothèque de droit (A9)

Prendre rendez-vous :
en ligne | en personne

Sujets: Activité physique, Droit